Cahier des charges des chasses communales
La consultation publique portant renouvellement du cahier des charges des chasses communales pour la période2024-2033 a eu lieu du 15 mai au 5 juin 2023.
Vous trouverez ci-dessous :
- l'arrêté préfectoral du 26 juin 2023, arrêtant le cahier des charges type des chasses communales pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033,
- le cahier des charges type qui fixe les règles d’organisation de la location et de la gestion technique de la chasse sur les terres et sur les espaces couverts d’eau, pour lesquels le droit de chasse est administré par la commune au nom et pour le compte des propriétaires,
- le document d'aide à la procédure de location des chasses communales
- deux notes présentant la synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte et les motifs de la décisions. Les observations et propositions déposées par voie électronique sont consultables sur demande au près de la direction départementale des territoires ou à l'adresse suivante :
http://www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Consultation-du-public
Des modèles de documents nécessaires à l'instruction de la procédure de location de chasse par les communes leur sont également mis à disposition sur le site de l'association des maires du Haut-Rhin à l'adresse suivante :
http://www.amhr.fr/fr/information/8819/informations-amhr
Documents associés
- Télécharger 20231110_AP_CCT_2024-2033 PDF - 0,14 Mb - 15/11/2023
- Télécharger 20231110_CCT_2024-2033 PDF - 0,33 Mb - 15/11/2023
- Télécharger Consultation-public_CCT_68_synthese PDF - 0,22 Mb - 15/11/2023
- Télécharger Consultation-public_CCT_68_decision PDF - 0,14 Mb - 15/11/2023
- Télécharger Document_aide_cahier_des_charges_2024-2033 PDF - 0,06 Mb - 15/11/2023