Enquêtes publiques

 
 

LISTE DEPARTEMENTALE 2017 DES COMMISSAIRES ENQUETEURS

Décision du 13/12/2016 portant établissement de la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du département du Haut-Rhin pour l'année 2017.

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du 20 février au 24 mars 2017 - périmètre DUP projet établissement pénitentiaire à Lutterbach - APIJ

Modification du périmètre de la déclaration d'utilité publique et parcellaire du projet de construction d'un établissement pénitentiaire à LUTTERBACH - par l'APIJ
du 20 février au 24 mars 2017