Direction Départementale de la Police Aux Frontières

 
 
la coopération trinationale, un plus pour la PAF du Haut-Rhin

la coopération trinationale, un plus pour la PAF du Haut-Rhin

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95, rue de Mulhouse
BP n°5 - 68301 Saint-Louis Cedex

tél : 03 89 91 03 40
fax : 03 89 91 03 50
mail : ddpaf-68@interieur.gouv.fr

Directeur Départemental : Poste vacant

Directeur Départemental Adjoint : Directeur Départemental par intérim : Commandant de Police Marc QUEROL

> ORGANIGRAMME DDPAF 16-04-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Horaires des services (accueil du public)

  • Siège DDPAF à Saint-Louis : 8h00 -12h00 et 14h00 -18h00 les jours ouvrables
  • SPAF de Saint-Louis : service permanent H24  - tél : 03 89 89 83 00
  • SPAF de l’Aéroport de Bâle-Mulhouse : service permanent H24  - tél : 03 89 90 28 15
  • BMRD de Mulhouse (pas de service d’accueil du public) :  tél : 03 89 62 53 50

Présentation de la Direction

La direction départementale de la Police Aux Frontières du Haut-Rhin est un service opérationnel territorial de la Police Nationale qui relève de la direction centrale de la PAFPolice aux frontières à Paris et dépend hiérarchiquement de la direction zonale Est de la PAFPolice aux frontières à Metz.

En tant que service spécialisé de police, la PAFPolice aux frontières a pour mission prioritaire de lutter contre l’immigration irrégulière, les filières illégales de trafics de migrants, la fraude documentaire et l’emploi des étrangers sans titre. Elle est chargée d’animer et de coordonner en ce domaine l’action des autres services de la Police Nationale.

Les fonctionnaires de la PAFPolice aux frontières disposent également de prérogatives spécifiques et juridiques uniques, leur permettant d’assurer le contrôle des personnes aux frontières extérieures de l’espace Schengen et de faire respecter les textes relatifs à la circulation transfrontière.

La DDPAF du Haut-Rhin s’est engagée fortement dans la coopération internationale par le biais du détachement d’un officier de liaison au commissariat tri national de Bâle assurant, avec ses homologues suisses et allemands, la recherche et l’échange des renseignements au bénéfice des services de police, de gendarmerie et des douanes des trois pays.

Elle participe de même à la mise en place de patrouilles mixtes routières ou ferroviaires dans la région dite des « trois frontières », activées à l’initiative des services de la PAFPolice aux frontières, de la police fédérale allemande et du corps des gardes frontières suisses.

La direction départementale du Haut-Rhin comprend, outre son siège à Saint-Louis, trois structures opérationnelles distinctes implantées sur trois sites géographiques :

1) Le service de la police aux frontières territorial de Saint-Louis ( 8 rue des 3 Lys 68300 ) :
Les fonctionnaires du SPAFT de Saint-Louis procèdent essentiellement à des contrôles mobiles dans la bande frontalière des 20 km sur environ 130 km de frontières fluviale et terrestre avec l’Allemagne et la Suisse. De même, la gare SNCFSociété nationale des chemins de fer français de Saint-Louis et la gare internationale de Mulhouse sont des points de contrôle privilégiés. Ce service traite par ailleurs les procédures judiciaires se rapportant aux étrangers en situation irrégulière et aux trafiquants de migrants identifiés et met en œuvre les mesures administratives d’éloignement.

2) Le service de la police aux frontières de l’Aéroport de Bâle-Mulhouse :
Les fonctionnaires du SPAFA BMA assurent le contrôle des passagers sur les vols internationaux au départ et à l’arrivée des pays tiers (hors Schengen), ainsi que la protection des vols sensibles et des personnalités officielles passant par l’aéroport. Ils traitent les fiches de recherche et les procédures judiciaires et mettent en œuvre les mesures de non-admission des étrangers en infraction. La PAFPolice aux frontières est responsable de la sécurité et de l’ordre public sur le site de l’aéroport et veille au respect des règles de sûreté sur la zone publique aéroportuaire.

3) La brigade mobile de recherche de Mulhouse (BMRA) :
Cette unité à vocation d’investigation judiciaire contribue à la lutte contre l’immigration irrégulière par ses interventions, ses contrôles et ses enquêtes menées d’initiative ou sur instruction de l’autorité judiciaire. Les fonctionnaires de la BMRA axent leurs activités sur le démantèlement de filières d’immigration, la lutte contre la fraude documentaire et l'emploi d’étrangers sans titre sous couvert de travail dissimulé.