La sous-préfecture de Mulhouse

 
 
La Sous-Préfecture de Mulhouse

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Monsieur Jean-Noël CHAVANNE 
Sous-Préfet de MULHOUSE

> Notice biographique - Jean-Noel CHAVANNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Missions transversales :

  • Pôle Départemental Politique de la Ville
  • Pôle départemental contrôle de légalité pour la fonction publique territoriale

Secrétaire Général : Eric EINSITEL

 
Infographie SP Mulhouse

Vos démarches à la Sous-Préfecture

Depuis le 12 mai 2017, les guichets "permis de conduire" et "cartes grises" de la sous-préfecture sont fermés.

L’État simplifie ses démarches et dématérialise les procédures.

Vous pouvez effectuer vos démarches administratives en ligne (demande de permis de conduire, immatriculation d’un véhicule ou pré-demande de titre d’identité).

> Dépliant d'information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

Un point d’accès numérique est disponible en sous-préfecture pendant les horaires d’ouverture au public. Un volontaire du service civique peut vous accompagner dans vos démarches.

► Pour immatriculer un véhicule 

Rendez-vous sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés : immatriculation.ants.gouv.fr pour réaliser les démarches liées à l’immatriculation des véhicules suivantes :

  •  la réédition du certificat d’immatriculation ;
  •  le changement d’adresse ;
  •  la déclaration de cession d’un véhicule ;
  •  le changement de titulaire du véhicule ;

Vous pouvez aussi recourir à des professionnels de l’automobile habilités qui pourront vous proposer ce type de services ; cependant ils peuvent être payants.

► Pour obtenir un permis de conduire

Rendez-vous sur le site permisdeconduire.ants.gouv.fr pour réaliser les démarches liées à l’immatriculation des véhicules suivantes :

  • s’inscrire au permis de conduire (primo-accédant ou extension de catégorie) ;
  • demander le solde de vos points ;
  • demander un permis de conduire :

après réussite de l’examen, en cas de perte ou vol, de détérioration, d’expiration de la durée de validité (y compris les poids-lourds), de changement d’état-civil, pour valider un diplôme professionnel ou convertir un brevet militaire.

► Commission médicale

Prenez rendez-vous à l’adresse suivante : pref-commission-medicale@haut-rhin.gouv.fr

Accueil des étrangers 

- première demande de titre de séjour et renouvellement, sauf demande d’admission exceptionnelle au séjour et demande de titre étranger malade (à déposer en préfecture),

- délivrance et renouvellement de titre d’identité républicain et document de circulation pour étranger mineur,

- délivrance et renouvellement de titre de voyage pour réfugié.

@ : sp-etrangers-mulhouse@haut-rhin.gouv.fr

Les timbres fiscaux ne seront plus vendus en sous-préfecture.

Armes

Demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes (catégorie B)

Récépissé de déclaration (catégorie C) ou d’enregistrement (catégorie D)

Carte européenne d’armes à feu.

 03 89 33 45 66

@ : sp-armes-mulhouse@haut-rhin.gouv.fr

Un nouveau service de renseignement au service des usagers

Pour toutes questions ou demandes d'informations portant sur l'un des titres suivants :

  • certificat d'immatriculation des véhicules,
  • permis de conduire,
  • carte nationale d'identité et passeport 

vous pouvez contacter le

34-00-numero-majore-0-06-cts-la-minute

Ce service interactif pourra vous renseigner ou vous  indiquer les sites ou lieux où vous pourrez trouver la réponse à vos questions.