Direction Départementale des Finances Publiques du Haut-Rhin

Direction Départementale des Finances Publiques du Haut-Rhin

 
 
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6 rue Bruat
BP 60449
68020 COLMAR

Téléphone : 03.89.24.53.53 (standard)
Fax : 03.89.24.61.68
Courriel : ddfip68@dgfip.finances.gouv.fr


PRÉSENTATION DE LA DDFIP

La Direction des services fiscaux du Haut-Rhin et la Trésorerie générale du Haut-Rhin ont fusionné le 15 novembre 2010 pour créer la Direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Haut-Rhin.

Directeur départemental des finances publiques : Jean-François KRAFT, Administrateur général des finances publiques.
Directeur du pôle gestion fiscale : Frédéric LONG, Administrateur des finances publiques.
Directeur du pôle gestion publique : Christophe BARRAT, Administrateur des finances publiques.
Directeur du pôle pilotage et ressources : Antoine BLANCO, Administrateur des finances publiques.
Administrateur territorial des finances publiques de Mulhouse : Christophe DUCHENE, Administrateur des finances publiques.
Responsable de la mission départementale risques audit : Jean-Marc STEINMETZ, Administrateur des finances publiques.

La création de la Direction générale des finances publiques constitue un élément fort de la révision générale des politiques publiques.


LES MISSIONS DE LA DDFIP

La DDFiP du Haut-Rhin reprend toutes les missions auparavant exercées par l'ancienne Direction des services fiscaux et l'ancien réseau Trésor dans le Haut-Rhin :

LA GESTION FISCALE

La direction départementale des finances publiques (DDFiP) participe à l'explication de la législation et de la réglementation fiscale élaborée par la direction générale des finances publiques.

  • Fiscalité des particuliers :

La DDFiP assure le calcul et le recouvrement des impôts des particuliers, qu’il s’agisse de l’imposition des revenus, du patrimoine ou des impôts locaux. Afin de proposer un service de qualité et au plus près des usagers, elle a mis en place des guichets fiscaux uniques permettant de simplifier et de faciliter les démarches, tout en favorisant le développement des procédures dématérialisées.

  • Fiscalité des professionnels :

La DDFiP assure aussi l'assiette et le recouvrement des impôts et taxes dus par tous les professionnels et accompagne la vie des entreprises, de leur création à leur cessation. Elle facilite leurs démarches et leur apporte conseil et expertise.

  • Contrôle et lutte contre la fraude fiscale :

La DDFiP a aussi une mission de contrôle et de lutte contre la fraude. Elle veille au respect du civisme fiscal par tous les contribuables, et garantit ainsi les bonnes règles de la concurrence.

LA GESTION PUBLIQUE
  • Au service de l’Etat :

Dans le domaine de la gestion publique, la DDFiP prend en charge le contrôle et le paiement des dépenses de l'État et assure la tenue et la production des comptes. En matière domaniale, elle assure les missions d'évaluation et de gestion du Domaine de l’Etat.

  • Au service des collectivités locales :

La réforme du pilotage et de la mise en œuvre des politiques publiques et du territoire en proposant aux partenaires locaux une organisation clarifiée et un interlocuteur unique permet d’améliorer la performance de la gestion des comptes. La trésorerie du ressort territorial bénéficie désormais d’un soutien élargi grâce à de meilleures synergies entre les services de la DDFiP, pour apporter aux partenaires locaux, administrations territoriales et élus, des prestations de qualité et une offre de services enrichie.

  • Une coordination renforcée en matière de conseil financier et fiscal :

Le Service de la Fiscalité Directe Locale ( SFDL), au sein du pôle gestion publique, a repris fin 2009 la totalité de l’activité liée à la fiscalité directe locale: information et conseil, organisation de réunions d’informations sur la réforme de la fiscalité en liaison avec le préfet, à destination des élus locaux et de leurs services financiers. Cette évolution participe d’une démarche plus large de partenariat renforcée avec les collectivités locales. Elle se concrétise notamment avec la mise en place, dans chaque département, de comités locaux du conseil fiscal et financier.

  • Une transmission plus rapide des bases de fiscalité directe locale :

Pour préparer leurs budgets, les collectivités locales ont besoin de disposer, plus tôt dans l’année, des bases prévisionnelles de fiscalité directe locale. A partir de 2009, ces bases prévisionnelles ont été communiquées aux collectivités locales dès le 20 février (au lieu du 31 mars les années passées). Ainsi au 11 mars 2010 plus de 97% des collectivités du département avaient reçu les bases prévisionnelles d’imposition pour préparer leur budget.

  • Des échanges d’information dématérialisés et plus simples :

Le portail Gestion publique permet aux collectivités et établissements publics locaux de consulter en temps réel via Internet leurs données comptables dans l’application Hélios. La dématérialisation des principaux flux (titres de recettes, mandats, paye et pièces justificatives) via le protocole d’échanges standard (PES) constitue un axe de modernisation, d’optimisation des moyens et de réduction importante des coûts, tant pour les ordonnateurs que pour les comptables.

  • Des comptes fiabilisés permettant une maîtrise renforcée de l’exécution budgétaire et une anticipation des risques financiers :

La démarche partenariale permet de diagnostiquer et d’adapter l’organisation des échanges et les processus de travail entre le trésorier et les services de l’ordonnateur pour améliorer l’efficacité de la gestion des comptes. Cette nouvelle étape dans la réforme du pilotage et de la mise en œuvre des politiques publiques sur le territoire du département met en œuvre l’orientation nationale vers une démarche de qualité au service des usagers et des partenaires de l’administration des finances publiques.


LIENS UTILES

impots.gouv.fr
Informations et services utiles à la déclaration et au paiement de l'impôt pour les particuliers, professionnels et collectivités locales.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/home

collectivites-locales.gouv.fr
Ce service s'adresse aux gestionnaires de collectivités territoriales et d' établissements publics locaux dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions.
http://www.collectivites-locales.gouv.fr

cadastre.gouv.fr
Service de consultation du plan cadastral.
http://www.cadastre.gouv.fr

amendes.gouv.fr
Service de télépaiement des amendes
https://www.amendes.gouv.fr/portail/index.jsp