Les protections à l’initiative des collectivités territoriales

 
 

Les Réserves naturelles régionales

A l’instar de l’État, en application des articles L332-1 et suivants du code de l’environnement, les Régions disposent de l’outil réglementaire permettant la mise en place des réserves naturelles régionales en vue de préserver les sites présentant un intérêt sur le plan de la biodiversité.

La délibération du Conseil Régional, prise après accord du ou des propriétaires concernés, approuve le périmètre de la réserve ainsi que les mesures de protection qui y sont applicables.

Pour en savoir plus, voir le site du Conseil Régional d’Alsace :

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http://www.region-alsace.eu/  

Les Espaces naturels sensibles

Depuis la loi du 18 juillet 1985, les départements sont compétents pour mettre en œuvre une politique en faveur des Espaces naturels sensibles (ENS). Répondant ainsi aux enjeux nationaux de préservation de la biodiversité et des écosystèmes, cet outil a pour objectifs :

- de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs d’expansion de crues et d’assurer la sauvegarde des habitats naturels par le biais de zones de préemption spécifiques ;

- d’être aménagés pour être ouverts au public, sauf exception, temporaire ou sectorielle, justifiée par la fragilité du milieu naturel ou du fait des risques pour le public, notamment dans les anciennes carrières.

Pour en savoir plus, voir le site du Conseil Départemental du Haut-Rhin :

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 http://www.haut-rhin.fr/