Politique locale de l'habitat

Plan départemental et programmes locaux de l'habitat

 

  

Le  Plan Départemental de l'Habitat (PDH)

Compte tenu de l’importance au niveau national du développement du logement social et du souci de prendre en compte la proximité nécessaire à cette politique, l’État a délégué au Département du Haut-Rhin, à sa demande, la compétence pour la gestion du financement du logement.
L’État et le Conseil Général se sont associés pour élaborer, dans le cadre d’une large concertation, le Plan Départemental de l’Habitat du Haut-Rhin. Ce document d’orientations, qui repose sur un diagnostic  partagé  du  territoire  départemental  en  matière  d’habitat,  est  un  élément  clé  pour  la définition d’une nouvelle politique départementale de l’habitat dans le cadre de l’élaboration du Projet pour le Haut-Rhin initié par le Conseil Général.
L’ambition est d’inscrire l’habitat, en partenariat avec les intercommunalités, dans une démarche plus large d’aménagement du territoire en apportant une réponse différenciée, adaptée aux besoins en logement et aux spécificités de chaque bassin d’habitat.

Les Programmes Locaux de l'Habitat (PLH)

Ce sont les documents de programmation pluriannuels des EPCI.

- PLH de la CAC

- PLH de M2A

4 PLH sont en cours d'élaboration : Communauté de Communes du Val d'Argent, Communauté de Communes du Pays de Brisach, Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin, Communauté de Communes des Trois Frontières.