Documents d'urbanisme

 

SCot, POS/PLU, Cartes communales

Contact DDT, guide et procédures

Lien s vers les cartes  ( rubrique "Organisation du territoire" )

Lien vers le Géoportail de l'Urbanisme (Consulter les documents suivants, mis en ligne par collectivités territoriales et les services de l’État) :

  •  Les Plans Locaux d'Urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme)
  •  Les Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)
  •  Les Plans d'Occupation des Sols (POSPlan d'occupation des sols)
  •  Les Cartes Communales (CC)
  •  Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP)
  •  Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT)

Etude OAP

Etude sur les Orientations d'Aménagement et de Programmation