Titres de séjour

Titres de séjour ou autres documents délivrés en matière de séjour des étrangers

 
 

Dépôt des demandes de titres de séjour, de titres de voyage ou de documents de circulation

Le dépôt d’une demande se fait uniquement au guichet. Aucune demande par courrier n’est acceptée.

Pour constituer son dossier
  • Remplir les formulaires soigneusement et intégralement.
  • Présenter tous les originaux accompagnés des photocopies, en format A4, lisibles, sans agrafes ; les documents en langue étrangère doivent être traduits en français par un traducteur assermenté
  • Les photos d’identité doivent répondre aux normes officielles
  • En cas d’hébergement chez un tiers, présenter l’attestation d’hébergement remplie et signée par l’hébergeant et par le demandeur, une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant ainsi que son propre justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Tout dossier incomplet ou non conforme sera rejeté

Quand déposer sa demande ?
  • Pour une première demande : dans les 2 mois après votre entrée en France.
  • Pour un renouvellement : dans les 2 mois qui précèdent la fin de validité de votre titre.

Attention : tout dépôt d’une demande après la fin de validité du titre de séjour donnera lieu à une pénalité de 180 € en timbres fiscaux

Pour un titre de séjour : Où et comment déposer son dossier ?

Selon la nature de votre demande et votre lieu de résidence :

->  à la préfecture à Colmar

pour les habitants des arrondissements de COLMAR-RIBEAUVILLE et THANN-GUEBWILLER sauf cas particuliers ci-dessous, vous devez prendre rendez-vous en ligne :

->  à la sous-préfecture de Mulhouse, pour les habitants des arrondissements de MULHOUSE et d’ALTKIRCH

Il convient de se présenter personnellement à la sous-préfecture, aux horaires d’accueil du public

NB : Si votre visa porte la mention « France (sauf CTOM) » : il vous dispense de titre de séjour, pendant toute la durée de votre visa, à la condition d’avoir validé le visa auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).
Lors de cette validation, l’OFII apposera la vignette suivante sur votre passeport (mettre photo vignette).
Pour plus d’informations : www.ofii.fr
adresse de l’OFII – Direction Territoriale de l’Alsace
4 rue Gustave Adolphe Doré
67069 Strasbourg Cedex
mail : strasbourg@ofii.fr
Deux mois avant la fin de validité de votre visa, vous devez demander le renouvellement dans les conditions habituelles.

Cas particuliers : pour tous les habitants du Haut-Rhin

1- Vous êtes entré en France sans visa de long séjour et vous souhaitez déposer une demande de régularisation
2- Demande de titre de séjour ou renouvellement d’un titre de séjour en qualité d’étudiant

Pour constituer votre dossier

Où déposer votre dossier ?

  • Pour les étudiants inscrits sur un campus mulhousien de l’Université de Haute-Alsace (UHA) (Campus Illberg ou Fonderie) : contactez la Maison de l’étudiant pour obtenir un rendez-vous.
  • Pour les étudiants inscrits dans un établissement des arrondissements d’Altkirch, de Mulhouse ou de Thann-Guebwiller (hors UHA) : contactez directement la Sous-préfecture de Mulhouse.
  • Pour les étudiants inscrits dans un établissement de l’arrondissement de Colmar-Ribeauvillé (UHA et hors-UHA) : vous pouvez prendre rendez-vous dans le module suivant.
3-   Vous êtes jeune majeur (18 ans)
4-   Vous souhaitez un titre de séjour pour raison de santé
  • Pour une première demande : il convient de remplir le formulaire ci-joint, de préparer les pièces qui y figurent, et de prendre rendez-vous en envoyant un mail à : pref-aes@haut-rhin.gouv.fr (merci de préciser votre identité et un numéro de téléphone)
  • Pour un renouvellement : prendre rendez-vous
5-   Pour les ressortissants européens et leur famille

-> Les ressortissants d’un pays de l’Union européenne ou assimilée (*) ne sont pas astreints à la détention d’un titre de séjour. Ils peuvent demeurer en France sous réserve :

  • de ne pas constituer une menace pour l’ordre public
  • de disposer de ressources suffisantes pour ne pas constituer une charge déraisonnable pour le système social

* pays concernés : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

-> Les membres de famille qui accompagnent un ressortissant de l’Union européenne : conjoint, parent à charge, enfant à charge.
S’ils ne sont pas de la nationalité d’un pays de l’Union européenne ou assimilés, ils doivent demander un titre de séjour « membre de famille d’un citoyen européen ».
Pour déposer sa demande : prendre rendez-vous

Pour demander un document de circulation pour mineur étranger ou titre d’identité républicain

Pour partir tranquillement en voyage : pensez à demander les documents de circulation suffisamment tôt (plus de 2 mois avant le départ). Les délais de rendez-vous peuvent s’allonger à l’approche des vacances.

Pour constituer son dossier
Pour déposer le dossier

Munissez-vous du passeport de votre enfant et, le cas échéant de son ancien document de circulation
NB : les deux parents et les enfants doivent être présents lors du dépôt de la demande

Le dossier est à déposer auprès de votre Sous-Préfecture
-> Si vous résidez dans l’arrondissement de MULHOUSE : à la Sous-Préfecture de Mulhouse 
-> Si vous résidez dans l’arrondissement de THANN-GUEBWILLER : à la Sous-Préfecture de Thann
-> Si vous résidez dans l’arrondissement d’ALTKIRCH : à la Sous-Préfecture d’Altkirch
-> Si vous résidez dans l’arrondissement de COLMAR-RIBEAUVILLE  : à la Préfecture à Colmar : vous pouvez prendre un rendez-vous

Pour connaître l’arrondissement où on réside : Consulter la page ou communes par arrondissement

Demandes de regroupement familial

Vous êtes bénéficiaire d’un titre de séjour (carte séjour temporaire , carte de résident, certificat de résidence algérien) depuis plus de 18 mois et vous souhaitez faire venir votre conjoint et/ou vos enfants que votre conjoint et / ou vos enfants viennent s’installer durablement en France

Pour des informations : http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N11165

La demande de regroupement familial doit être déposée auprès de :

Office français de l’immigration et de l’intégration
4 rue Gustave Adolphe Doré
67069 Strasbourg Cedex
mail : strasbourg@ofii.fr

Le délai de traitement de la demande est de 6 mois à compter de l’enregistrement d’un dossier complet. Aucune réponse sur l’avancée du dossier ne sera donnée avant cette date. A l’issue de ce délai, le préfet notifie sa décision au vu du rapport de l’OFII.

Demandes d’acquisition de la nationalité française

Vous souhaitez acquérir la nationalité française ?

Pour toute information sur les démarches : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111

Pour les demandes de naturalisation ou de déclaration par mariage : les résidents du Haut-Rhin doivent s’adresser à la :

Préfecture du Bas-Rhin
Plate-forme interdépartementale de la naturalisation
5, place de la République
67073 STRASBOURG Cedex

contact :
courriel : naturalisation@bas-rhin.pref.gouv.fr
permanence téléphonique (les lundis et jeudis de 14h00 à 16h00) : 03 88 21 61 46

Pour constituer un dossier, vous pouvez consulter les pages Internet suivantes : http://67.accueil-etrangers.gouv.fr/ rubrique « acquisition de la nationalité française »

Attestations de droit au séjour pour organismes sociaux

Attention : cette procédure ne concerne pas les ressortissants européens ou assimilés.

Vous avez un titre de séjour régulier et un organisme social (Caisse d’allocation familiale, caisses de retraite, etc…) vous demande une attestation de la préfecture (date d’entrée en France, présence en France depuis 5 ans)

La procédure se fait uniquement par voie postale :

Préfecture du Haut-Rhin
Service immigration
7 rue Bruat
68020 COLMAR Cedex
Après examen, la préfecture vous transmettra l’attestation par courrier.

Poser une question au service de l’immigration

Vous souhaitez poser une question au service de l’immigration de la Préfecture du Haut-Rhin.

Toutes les informations générales sur les titres de séjour ou documents assimilés se trouvent sur les pages Internet suivantes :

Pour une question sur votre situation personnelle :

Rappels

  • Aucune demande par courrier n’est recevable : pour toute demande de titre de séjour, vous devez vous présenter personnellement ou prendre rendez-vous
  • Le délai de traitement des dossiers est de 4 mois. aucune réponse sur l’avancée du dossier ne sera donnée avant cette date.

Poser votre question en envoyant un mail à pref-etrangers@haut-rhin.gouv.fr (merci de préciser votre numéro étranger, votre identité et votre numéro de téléphone).