Communiqués 2017

Carte grise et permis de conduire : ne vous déplacez plus en préfecture et sous-préfecture

 
Carte grise et permis de conduire : ne vous déplacez plus en préfecture et sous-préfecture

A compter du 15 mai 2017, les sous-préfectures d'Altkirch, Mulhouse et Thann-Guebwiller, n'accueillent plus de public aux guichets permis de conduire et immatriculation des véhicules.

A compter du 2 juin, la préfecture du Haut-Rhin n'accueille plus de public au guichet des permis de conduire.

A compter du 29 septembre, la préfecture du Haut-Rhin n'accueille plus de public au guichet immatriculation des véhicules.

►Point numérique :

Afin d'accompagner les usagers qui ne disposent pas d'un équipement informatique, des "points numériques" comprenant un ordinateur, une imprimante et un scanner sont installés dans les halls de la préfecture et de la sous-préfecture de Mulhouse. Ils sont accessibles aux horaires d'ouverture de la préfecture et de la sous-préfecture.

Comment effectuer ses démarches en ligne ?

Permis de conduire : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

  • Demande de fabrication d'un nouveau permis de conduire dans le cas :

- d'une réussite à l'examen du permis de conduire (premier titre ou nouvelle catégorie)
- perte ou vol du permis de conduire
- détérioration du permis de conduire
- fin de validité du permis, dont le renouvellement nécessitant avis médical,
- changement d'état civil

  • Inscription au permis de conduire pour passer les examens (première inscription ou nouvelle catégorie)
  • conversion du brevet militaire
  • validation d'un diplôme professionnel

Pour vous accompagner sur Internet, retrouvez le tutoriel

Immatriculation :

Changement d'adresse : pour un véhicule immatriculé dans le nouveau système (ZZ-123-ZZ) (https://www.service-public.fr - transport > carte grise > changement d'adresse > services en ligne et formulaires > changement d'adresse en ligne)

Cession de véhicule : (https://www.service-public.fr - particuliers > argent > véhicule > services en ligne et formulaires > Déclaration de cession : transmission de l'exemplaire n°2 à la préfecture)

Certificat de situation administrative simple : https://siv.interieur.gouv.fr

Changement de titulaire : pour un véhicule immatriculé dans le nouveau système (ZZ-123-ZZ) (https://immatriculation.ants.gouv.fr - Services-associes/Pre-demande-de-changement-de-titulaire-en-ligne)

Passeport, carte nationale d’identité :

La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport permet de remplir en ligne le formulaire CERFA (https://ants.gouv.fr/).

La dématérialisation des procédures va se poursuivre. Ainsi, l’ensemble des démarches seront à effectuer en ligne et ne nécessiteront plus de déplacement en préfecture ou sous-préfecture.

> télé procédures (2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Dossier de presse - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> Réorganisation de l'accueil du public - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb