Consultation du public

 
 

Projet d'arrêté préfectoral : Réglementation relative à l'exercice de la pêche en eau douce

Date de mise à la disposition du public : du 23 novembre 2017 au 13 décembre 2017 inclus.

Consultation du public déchetterie de Pfaffenheim

Ouverture d'une consultation du public, relative à une demande d'enregistrement présentée par la Communauté des communes du pays de Rouffach, du 30 juin au 29 juillet 2017 inclus.

Synthèse de la consultation sur le projet d'arrêté définissant les points d'eau ZNT

La consultation du public s'est déroulée du 20 juin au 11 juillet inclus.

Projet d'arrêté prescrivant l'organisation de chasses particulières de destruction

Par des tirs de nuit de l'espèce sanglier pour la protection des espaces agricoles cultivés jusqu'au 31 octobre 2017, soumis à consultation publique du 30 mars au 18 avril.

Projet d'arrêté préfectoral fixant le plan de chasse du grand gibier pour la saison 2016-2017

Mise à disposition du 16 avril au 6 mai 2016 inclus.
La note de présentation correspondante ainsi que le projet d'arrêté.

Projet d'arrêté préfectoral portant création de la zone de protection de biotope du Louschbach

Mise à disposition du 30 avril au 20 mai 2016 inclus.
La note de présentation correspondante ainsi que le projet d'arrêté et deux annexes.

GRAND HAMSTER - consultation du public du 16 au 30 janvier 2017

Consultation du public du 16 au 30 janvier 2017
Projet d'introduction dans le milieu naturel de grands hamsters (cricetus-cricetus) dans le département du Haut-Rhin pour la période 2017-2021.

15-12-2016 - Arrêté instituant les servitudes d'utilité publique - canalisations de transport de gaz naturel - société GRT gaz SA - Département du Haut-Rhin

Arrêté du 15 décembre 2016 instituant les servitudes d'utilité publique prenant en compte la maïtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel exploitées par la Société GRTgaz SA sur le territoire du département du Haut-Rhin

> 15-12-2016 - Arrêté instituant les servitudes d'utilité publique - canalisations de transport de gaz naturel - société GRT gaz SA - Département du Haut-Rhin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb