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Signature contrat de ruralité pour le territoire du Sundgau

 
Signature contrat de ruralité pour le territoire du Sundgau

Mercredi 15 février 2017

Laurent TOUVET, préfet du Haut-Rhin, et François EICHHOLTZER, président du pôle d'équilibre territorial et rural du Pays du Sundgau ont signé, aujourd'hui, le contrat de ruralité pour le territoire du Sundgau.

Le contrat de ruralité permet de coordonner les moyens techniques, humains et financiers pour accompagner les projets des collectivités locales (communautés de communes, EPCI…) visant à redynamiser les territoires ruraux. Le contrat de ruralité est signé pour 6 ans, avec une clause de révision à mi-parcours.

En 2017, l’Etat consacrera 216 millions € du fonds de soutien à l’investissement local pour les contrats de ruralité.

Dans le département du Haut-Rhin, le pôle d'équilibre territorial et rural du Sundgau et les communautés de communes « Porte d’Alsace-Largue » et  « Sundgau » se sont engagés dans la démarche commune de promotion d’un contrat de ruralité qui permet de mettre en œuvre et de financer des projets structurants sur l’ensemble du bassin de vie concerné.

Eléments d’information concernant cette signature :

Les Contrats de Ruralité, signés notamment entre l’État, les Pôles d’Equilibre Territoriaux et Ruraux et/ou les intercommunalités rurales en charge de les élaborer, constituent les déclinaisons concrètes dans les territoires ruraux des décisions prises au cours des trois Comités Interministériels aux Ruralités tenus en 2015 et 2016.

Ils s’articulent autour de six volets pour une meilleure cohésion territoriale :                

 - le développement de l’attractivité (économie, numérique, téléphonie mobile, tourisme, etc...)

- la redynamisation des bourgs-centres, le renforcement des centralités et le soutien au  commerce de proximité,

- les mobilités,

- la cohésion sociale,

- la transition écologique.

Ces contrats ont pour objectif de coordonner tous les outils, dispositifs et moyens existants pour développer les territoires ruraux et accélérer la réalisation de projets concrets au service des habitants et des entreprises.

A partir d’un diagnostic et d’une feuille de route élaborés par les élus locaux, ces nouveaux dispositifs contractuels entendent fédérer l’ensemble des partenaires institutionnels, économiques et associatifs autour d’un programme d’actions pluriannuel.

Ces contrats permettent de déterminer, les mesures les plus utiles pour le territoire et dans toute sa diversité, de les coordonner et de s’engager pour la période 2017-2020.

Les mesures de ces contrats seront financées sur une base annuelle, par le fonds de soutien à l’investissement local qui comporte dès 2017 une part spécifiquement dédiée aux contrats de ruralité.

Ils s’appuieront également sur l’ensemble des outils et des financements de droit commun : Dotation de développement des territoires ruraux, Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire, volets territoriaux des Contrats de Plan Etat-Région, crédits européens (FEDER, FEADER, FSE), ainsi que les fonds et appels à projets existants sur les différentes thématiques.

Les initiatives récentes du Groupe Caisse des dépôts en faveur de la redynamisation des centres-villes s’inscrivent dans cette démarche en permettant le recours à l’épargne locale et aux financements participatifs en faveur des contrats de ruralité.

Ces derniers constituent désormais le cadre de référence et de cohérence de l’action publique pour dynamiser le développement des territoires ruraux.

Informez vous sur : http://www.cget.gouv.fr/ruralites/contrat-de-ruralite

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