AP 2024 portant règlementation permanente de l'exercice de la pêche en eau douce

En application des dispositions du titre III, du livre IV, du code de l’environnement relatif à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles, le nouvel arrêté préfectoral n°2024-07, signé en date du 08 février 2024, a pour objet de définir l'ensemble des conditions d’exercice du droit de pêche dans le Haut-Rhin.
Conformément à l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, l’autorité administrative qui a pris la présente décision rend public :

• la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte ;
• les observations et propositions déposées par voie électronique ;
• les motifs de la décision.