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31/03/2017 - Infos DDT
PAC 2017 : La DDT répond à vos questionsAfin de répondre à vos questions personnelles, la DDT met en place à compter du 1er avril 2017 et jusqu’au 15 mai 2017 un dispositif dédié. -
22/02/2017 - Infos DDT
Les éco-quartiersLa démarche ÉcoQuartier, engagée dès 2008 par le ministère du développement durable, promeut des projets exemplaires d’aménagement durable. -
01/09/2016 - Infos DDT
Plan de prévention contre le bruit dans l'environnement - PPBELe PPBE (deuxième échéance) du Haut-Rhin a été approuvé le 6 novembre 2015 - Arrêté n° 031-PR du 6 novembre 2015. -
06/04/2016 - Infos DDT
Guide d'entretien des cours d'eau -
08/12/2015 - Infos DDT
Défrichement pour un parcours de golfDemande d'autorisation de défrichement de 7,0497 ha
de forêt pour l'aménagement d’un parcours de golf - Site du « Domaine Saint-Apollinaire »
Mise à disposition du 15 décembre 2015 au 6 janvier 2016 inclus. -
20/10/2015 - Infos DDT
Nouveauté : autorisation unique pour les projets soumis à la loi sur l'eauGénéralisation de l'expérimentation d'une autorisation unique incluant l'ensemble des procédures environnementales.