AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE sur le projet de Schéma Départemental de Gestion Cynégétique

Mis à jour le 07/11/2023
Le public est informé qu’en application du code de l’environnement, la préfecture du Haut-Rhin soumet aux formalités de la participation du public par voie électronique prévue à l’article L123-19 du code de l’environnement, le projet de Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) élaboré par la fédération départementale des chasseurs du Haut-Rhin et soumis à évaluation environnementale.

La participation du public se déroulera par voie électronique, à partir de l’adresse internet :

https://www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Consultation-du-public

pendant une période de 30 jours du lundi 6 novembre au mardi 5 décembre 2023 inclus.

Pendant cette durée, le public pourra consulter le dossier du projet et formuler ses observations ou questions par courriel à l’adresse suivante : ddt-consultation-sdgc@haut-rhin.gouv.fr

Cet avis est en outre publié par voie d’affiche dans les locaux de la direction départementale des territoires, cité administrative – bâtiment K – 3 rue Fleischhauer 68026 COLMAR Cedexdans le hall principal d’entrée du public du bâtiment K de la cité administrative, du lundi 6 novembre au mardi 5 décembre 2023 inclus.

Autorité compétente pour prendre la décision validée par arrêté préfectoral : le préfet du Haut-Rhin - 7 rue Bruat - BP 10489 - 68020 Colmar cédex

Autorité compétente auprès de laquelle peuvent être obtenus des renseignements pertinents : direction départementale des territoires - Cité administrative - Bâtiment K - 68026 Colmar cédex

Avis de l’autorité environnementale mentionnée à l’article L.122-7 du code de l’environnement : avis délibéré sur le projet de Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) 2023-2029 du Haut-Rhin (68) du 17 août 2023 de la mission régionale de l’autorité environnementale Grand Est (MRAe GE) et consultable en ligne à l’adresse suivante : https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-sur-plans-et-programmes-de-la-mrae-a1176.html#H_AOUT