Education routière - Permis de conduire

Permis à 1€ par jour

 
 
Permis à 1€ par jour

Index d'articles

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  35. Soultz
  36. Ste-Croix-en-Plaine
  37. Sundhoffen
  38. Thann et Vieux-Thann
  39. Waldighoffen
  40. Wintzenheim
  41. Wittelsheim et Wittenheim
  42. Wolfgantzen

Retrouvez la liste des écoles de conduite le proposant par commune.

Le Gouvernement a mis en place depuis le 3 octobre 2005, en partenariat avec les écoles de conduite et les établissements financiers, le "permis à un euro par jour", dont l'objectif est de permettre aux jeunes d'étaler le coût de leur formation au permis sur plusieurs mois, à travers un système de prêt à taux zéro, les intérêts étant pris en charge par l'État.

Tout jeune de 16 à 25 ans peut bénéficier de ce prêt pour financer la formation préalable à l'obtention de son permis B.
Il doit se rendre dans une école de conduite partenaire qui lui délivrera, après avoir évalué son aptitude à la conduite un devis (contrat de formation) comportant le descriptif des prestations et le coût estimatif de sa formation.

Sur la base de ce contrat de formation signé (avec clause suspensive en cas de non-obtention du prêt), le jeune peut alors faire sa demande de prêt auprès d'un établissement financier partenaire pour obtenir l'avance de son financement.

Le montant du prêt pourra être de 800, de 1 000 ou de 1 200 euros en fonction du montant du contrat de formation (mais ne peut être supérieur au montant fixé dans le contrat de formation).

Un 4ème niveau de 600 euros est prévu notamment dans les cas où le jeune bénéficie d'une aide publique destinée à financer le coût de sa formation à la conduite (aide d'une collectivité locale à partir de janvier 2006) ou lorsque le jeune souhaite faire un apport personnel.

L'emprunt est souscrit par les parents si le jeune est mineur. Il est directement souscrit par le jeune s'il est majeur (un co-emprunteur ou un cautionnement peut être demandé).

Après accord de prêt, l'établissement de crédit verse (après le délai habituel de 7 jours de rétractation) directement les fonds sur le compte de l'école de conduite et prélève ensuite automatiquement 30 euros par mois sur le compte du jeune jusqu'au remboursement complet de l'avance. Le remboursement démarre dès le déblocage des fonds.

C'est un prêt à taux zéro, c'est-à-dire que les intérêts sont pris en charge par l'État  et remboursés directement à l'établissement financier. Il n'y a par ailleurs aucun frais de dossier ni aucun frais annexe à la charge du souscripteur.

L'école de conduite partenaire s'engage à respecter une charte de qualité (Charte de qualité de l'école de conduite) et le jeune s'engage à être assidu dans le déroulement de sa formation (Charte du jeune conducteur).

Le dispositif du permis à un euro par jour mis en place pour la catégorie B est étendu depuis le 17 septembre 2006 (publication au JO du décret du 16 septembre 2006) au permis moto catégorie A.

Pour en savoir plus consulter la page correspondante du site Sécurité Routière