Prévention artifices

 
 
Prévention artifices

 

Compte tenu de la menace et la situation d’état d’urgence, et durant tout la durée de celui-ci, l’utilisation d’artifices de toute catégorie dans tout lieu où se tient un grand rassemblement de personnes est interdite.

Jusqu'au 15 janvier 2017, les artifices de divertissement et articles pyrotechniques de catégorie K3, C3, F3 susceptibles d’être détournés pour un usage à tir tendu dirigé vers les personnes ou les biens - bombes de mortier, chandelles, fusées - ne peuvent être vendus qu’aux personnes titulaires d’un certificat de qualification d’artificier C4-T2 de niveau 1 ou 2 et ne peuvent être mis en œuvre que par des personnes titulaires de tels certificats.

En vertu de leur pouvoir de police, et conformément aux articles L 2542 et suivants du Code Général des Collectivités Locales, les maires disposent de la faculté de limiter l’emploi des pièces d’artifices dans des lieux et à des périodes déterminés, s’il existe des nécessités d’ordre, de tranquillité ou de sécurité publics. L’organisation d’un feu d’artifice est soumise à autorisation municipale.

Il est rappelé que toute importation d’artifices est soumise à une autorisation préalable de l’administration des Douanes. La détention ou le transport sont réprimés par l’article 322-6 du Code pénal et passible de 5 ans d’emprisonnement et de  75 000 € d’amende.

Vidéo de prévention : http://www.dailymotion.com/video/x18cytn_prevention-utilisation-petards_news?search_algo=2

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