Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques / Mars

 
 
Séance du 1er mars 2018

Au cours de sa séance du 1er mars 2018, le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques présidé par M. Christophe MARX, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, a approuvé le procès-verbal de la séance du 11 janvier 2018.

Cette instance a émis un avis favorable à l’ensemble des dossiers examinés ci-dessous :

- Projet d’arrêté portant prescriptions complémentaires relatives à la réhabilitationd’une partie du site à la société SOLINEST à Sausheim ;

- Projet d’arrêté portant exécution de travaux d’office sur le site de dépôt de déchets de production de lindane de la société PCUK à Hagenthal-le-Haut et Hagenthal-le-Bas,
      . Projet d’arrêté portant occupation des sols sur le site de dépôt de déchets de production de lindane de la société PCUK à Hagenthal-le-Bas,

    . Projet d’arrêté portant occupation des sols sur le site de dépôt de déchets de production de lindane de la société PCUK à Hagenthal-le-Haut, pour  lesquels
     l’ADEMEagence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie Strasbourg, maître d’oeuvre, est mandatée ;

- Projet d’arrêté portant prescriptions complémentaires à la société DSM Nutritional Products France à Village-Neuf, entérinant les modifications du bâtiment 60, la mise à jour du classement du site et du montant des garanties financières "mise en sécurité".