Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques / Mai

 
 
Séance du 3 mai 2018

Au cours de sa séance du 3 mai 2018, le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques présidé par M. Christophe MARX, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, a approuvé les procès-verbaux des séances du 1er mars et du 5 avril 2018.

Cette instance a émis un avis favorable à l’ensemble des dossiers examinés ci-dessous :

- Projet d’arrêté portant déclaration d’utilité publique : de la dérivation d’eaux souterraines du puits de l’aéroport n° BSS 0445-4X-0001, du périmètre de protection immédiate de ce captage et autorisant le prélèvement de l’eau et son utilisation temporaire en vue de la consommation humaine au bénéfice du Syndicat des Eaux de Saint-Louis, Huningue et environs ;

- Projet d’arrêté préfectoral portant autorisation à M. le président du Comité national du Monument du Hartmannswillerkopf d’utiliser une ressource en eau privée en vue d’alimenter l’Historial du Hartmannswillerkopf à Wattwiller ;

- Projet d’arrêté préfectoral portant autorisation à MM. Guillaume et Victor HURTH d’utiliser 3 ressources en eau privée (n° BSS : BSS001AYFA ; BSS001AYFB ; BSS003YQYO) en vue d’alimenter l’auberge Au Bon Chasseur, 3 gîtes, un gîte de groupe et une habitation au lieu-dit Osenbuhr à Pfaffenheim ;

- Projet d’arrêté portant prescriptions complémentaires et codificatives à la société DS SMITH PAPER KAYSERSBERG pour poursuivre l’exploitation des installations de fabrication de papier pour carton à Kaysersberg Vignoble ;

- Projet d’arrêté portant enregistrement de la demande d’autorisation déposée par la société WELDING ALLOYS à Porte du Ried ;

- Projet d’arrêté portant autorisation unique pour l'exploitation d'une unité de méthanisation à la station d'épuration de Sausheim au SIVOM de la région Mulhousienne ;

- Projet d’arrêté portant prescriptions spéciales à Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) relatives à l’épandage de cendres de la chaudière biomasse du site de la centrale thermique de Rixheim ;

- Projet d’arrêté portant prescriptions complémentaires à Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) relatives à l’épandage de cendres de ses chaudières biomasse du site de la centrale thermique de l’Illberg à Brunstatt-Didenheim ;

- Projet d’arrêté portant prescriptions complémentaires à la société Colmarienne de Chauffage Urbain (SCCU) relatives à l’épandage de cendres de la chaudière biomasse du site de la centrale thermique de la rue Wilhelm à Colmar.

Par ailleurs, le conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques a rejeté à l’unanimité la demande de recours gracieux proposée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Baumgart Rudi et fils suite à une opposition à déclaration du projet de drainage de zone humide pour un captage d’eau situé à Soultzeren.