Elevage et détention d'animaux

 
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L’élevage et la détention d’animaux sont dans certains cas soumis à une déclaration.

  • Vous détenez des ruches
  • Votre établissement héberge des chiens ou des chats
  • Vous détenez des animaux de rente

Vous détenez des ruches (lien http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F24392.xhtml )

Vous devez déclarer votre activité au groupement de défense sanitaire du Haut Rhin (Maison de l'Agriculture 11, rue J. Mermoz - BP 38 68127 SAINTE CROIX EN PLAINE) au moyen du formulaire

> Déclaration de ruchers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Votre établissement héberge des chiens ou des chats :

  • élevage en vue de la vente d’une portée ou plus par an
  • refuge
  • fourrière
  • dressage
  • toilettage
  • garde

Vous devez :

Vous détenez des animaux de rente (bovins, ovins, caprins, porcins, lapins…)

Vous devez vous adresser au service « élevage » de :

Chambre régionale d'agriculture Alsace
Espace européen de l'entreprise
2, rue de Rome, BP 30022, 67300 Schiltigheim,
http://www.alsace.chambagri.fr/services/elevage.html

pour obtenir des renseignements et notamment un numéro de cheptel (n° EDE).

Pour plus de précisions vous pouvez également contacter la DDCSPP du Haut Rhin

DDSCPP 68
Service santé et protection animales et environnement
3 rue Fleischhauer - cité administrative - bâtiment C
68027 COLMAR CEDEX
Tél : 03 89 24 81 76
Fax : 03 89 24 81 83
Courriel : ddcspp-spae@haut-rhin.gouv.fr