Abattoir

 
ASDA_avec_ICA

Pour les volailles, les porcs, les bovins, les ovins et les caprins, le dernier détenteur doit renseigner une fiche ICA lorsqu’il amène ses animaux à l’abattoir. La transmission des ICA est une obligation européenne qui permet d’avoir une meilleure visibilité de la santé des animaux destinés à la consommation humaine entre leur élevage d’origine et l’abattoir. Lorsque des animaux quittent leur exploitation, il est de la responsabilité du dernier détenteur de transmettre les informations pertinentes pour orienter sur des dangers pré-identifiés.

Cas des volailles

 L’arrêté du 20 mars 2009 explique comment renseigner l’ICA (lien vers l’AM du 20/03/2009).

La note de service DGAL/SA/SDSSA/N2012-8147 (lien) précise les modalités de mise en œuvre de l’ICA dans les filières avicoles et cunicoles. Les fiches ICA diffèrent selon les espèces (pintades, poulets, dindes, palmipèdes gras…). Elles sont accessibles dans les annexes de la note de service.

Cas des porcins

L’arrêté du 14 novembre 2012 explique comment renseigner l’ICA (lien vers l’AM du 14/11/2012).

La note de service DGAL/SA/SDSSA/N2012-8220 précise les modalités de mise en œuvre de l’ICA dans les filières bovine, ovine, caprine et porcine (lien vers la NS 2012-8220).

L’ICA pour l’espère porcine a été incorporée dans le document d’accompagnement des porcs à l’abattoir dont le dernier modèle est donné par l’annexe 2b de la note de service DGAL/SDSPA/N2013-8024

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Cas des bovins, ovins et caprins

L’arrêté du 14 novembre 2012 explique comment renseigner l’ICA (lien vers l’AM du 14/11/2012).

La note de service DGAL/SA/SDSSA/N2012-8220 précise les modalités de mise en œuvre de l’ICA dans les filières bovine, ovine, caprine et porcine (lien vers la NS 2012-8220).

Pour les bovins nés après le 1er février 2010, les informations peuvent être reportées sur le passeport sanitaire (carte verte ou ASDA). Lorsqu’il s’agit d’un lot, il y a une possibilité de remplir une ICA collective.

Pour les bovins avec l’ancienne ASDA, les lots de bovins et les lots d’ovins caprins, les formulaires ASDA sont accessibles à l’adresse suivante : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/Informations-sur-la-chaine.

Plaquette de communication élaborées par les professionnels pour les bovins : http://www.interbev.fr/wp-content/uploads/2013/06/ICA-bovins-2013.pdf

Plaquette de communication élaborées par les professionnels pour les ovins-caprins : http://www.interbev.fr/wp-content/uploads/2013/06/ICA-ovins-2013.pdf

DDSCPP 68
Service santé et protection animales et environnement
3 rue Fleischhauer - cité administrative - bâtiment C
68027 COLMAR CEDEX
Tél : 03 89 24 81 76
Fax : 03 89 24 81 83
Courriel : ddcspp-spae@haut-rhin.gouv.fr

 
 

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