8 – La qualité de l’air intérieur

 

Par opposition à l’air extérieur, l’air intérieur est l’air respiré dans les bâtiments.

La qualité de l’air intérieur est l’un des éléments déterminants de la qualité sanitaire d’un bâtiment.

La construction de bâtiments confortables, sains et économes en énergie nécessite de concilier les performances énergétiques et la qualité de l’air intérieur.

Nous passons en moyenne 80 % de notre temps (voire plus pour certaines populations sensibles comme les jeunes enfants et les personnes âgées) à l’intérieur de locaux clos, (logements, lieux de travail, écoles, espaces de loisirs, commerces, ou établissements destinés à recevoir le public, etc) et de moyens de transport, où nous sommes exposés à divers polluants, principalement par inhalation.

Pour de nombreux polluants, les concentrations intérieures aux bâtiments sont souvent plus élevées que les concentrations extérieures.

L’air est un mélange de gaz contenant 78% d’azote, 21% d’oxygène, 1% d’argon, des traces de néon, krypton, xénon et hélium.

Mais l’air que nous respirons n’est pas toujours de bonne qualité. Dans les bâtiments, les sources d’émissions de substances polluantes sont nombreuses: matériaux de construction, peinture, meubles, appareils de chauffage, produits d’entretien, matériels utilisés pour diverses activités (colles, peinture, feutres...),

Une mauvaise qualité de l’air intérieur peut favoriser l’émergence de symptômes tels que: maux de tête, fatigue, irritation des yeux, du nez, de la gorge et de la peau, vertiges, manifestations allergiques, asthme...

Les enfants sont plus sensibles à la qualité de l’air intérieur que les adultes du fait de l’exposition précoce aux polluants de leur organisme encore en développement.

La loi portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public sensible (articles L.221-8 et R.221-30 et suivants du code de l’environnement). Les établissements sont notamment ceux accueillant des enfants :

- les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans et les écoles maternelles;

- les accueils de loisirs ;

- les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré.

Le dispositif réglementaire encadrant la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans ces établissements dont deux arrêtés du 1er juin 2016 en précisent certaines modalités d’application, comporte :

→ une évaluation des moyens d’aération de l’établissement qui peut être effectuée par :

  • les services techniques de la collectivité publique ou de la personne morale propriétaire ou exploitant du bâtiment ;
  • un contrôleur technique au sens de l’article L.111-23 du code de la construction et de l’habitation, titulaire d’un agrément l’autorisant à intervenir sur les bâtiments ;
  • un bureau d’études ou un ingénieur-conseil intervenant dans le domaine du bâtiment ;
  • un organisme effectuant les prélèvements ou analyses mentionnés à l’article L.221-8 du code de l’environnement.

Le modèle de rapport d’évaluation des moyens d’aération des bâtiments est annexé à

l’ arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d’évaluation des moyens d’aération.

→ une évaluation préalable à la mise en place du plan d’actions prévu au I de l’article R.221-30 du code de l’environnement conduite à l’aide de grilles d’auto-diagnostic renseignées par les catégories suivantes d’intervenants dans l’établissement :

  • l’équipe de gestion de l’établissement (direction, mairie...);
  • les services techniques en charge de la maintenance de l’établissement ;
  • les responsables des activités des pièces considérées (enseignant, puéricultrice...);
  • le personnel d’entretien des locaux.

Ces grilles figurent dans le 8guide intitulé « Pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants » élaboré par le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer.

Ce guide pratique a pour but de fournir une aide opérationnelle aux différentes catégories d’intervenants dans les établissements qui accueillent des enfants afin d’engager une démarche proactive et coordonnée d’amélioration de la qualité de l’air intérieur (QAI). Son utilisation vise à identifier rapidement des actions favorables à la qualité de l’air intérieur via des grilles d’autodiagnostic des pratiques observées et d’identification préliminaire des sources potentielles présentes dans ou autour de l’établissement.

En complément de ces grilles, une fiche informative est jointe sur les outils métrologiques disponibles, si des mesures devaient être réalisées.

L’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif d’amélioration de la qualité de l’air dans les établissements recevant du public, est progressive et la surveillance devra être achevée avant le :

- 1er janvier 2018 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans, écoles maternelles et écoles élémentaires ;

- 1er janvier 2020 pour les centres de loisirs et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges, lycées, etc.) ;

- 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

Des réglementations sur la qualité de l’air intérieur existent donc pour certaines catégories d’Établissements Recevant du Public. Mais il n’en existe pas pour le logement.

Comment limiter les émissions de polluants en contrôlant les sources de pollution dans les bâtiments d’habitation:

  • par la conception même du bâtiment: choix du site, implantation, orientation, etc.
  • à travers le choix des équipements, matériaux et produits de construction, de décoration et d’ameublement, mais aussi d’entretien et de bricolage
  • par un comportement d’usage adapté (limitation de la fumée de cigarette, entretien des appareils à combustion, respect des doses d’utilisation des produits d’entretien, d’hygiène et de bricolage).

Par ailleurs, les réglementations thermiques exigent des bâtiments de plus en plus étanches à l’air et de mieux en mieux isolés, ce qui peut amplifier certains dysfonctionnements (tels qu’un mauvais renouvellement de l’air ou la présence d’humidité dans les parois).

Certains travaux de rénovation peuvent également participer à la dégradation de la qualité de l’air intérieur. Tout changement pouvant perturber la circulation de l’air, limiter les apports en air neuf ou l’évacuation de l’air vicié, peut occasionner un risque pour l’occupant, pouvant aller jusqu’à une intoxication au monoxyde de carbone.

Définitions:

La « santé environnementale » est une notion qui recouvre l’ensemble des facteurs liés à la qualité des milieux de vie des populations et pouvant avoir une influence sur la santé.

Le danger est une situation ou un état qui menace l’intégrité physique des personnes. Il y a danger ou nuisance quand un matériel, un matériau, un produit, un mode opératoire, une organisation est capable de provoquer un dommage immédiat ou différé.

L’exposition correspond aux circonstances de contact avec le danger (durée de mise en présence, fréquence, dose reçue...).

Le risque, c’est la rencontre entre l’humain et le danger. Le risque est le résultat de l’exposition à un phénomène dangereux, à un danger.

Un facteur de risque est la caractéristique liée à une personne, à son environnement, sa culture ou son mode de vie et qui entraîne pour elle une probabilité plus élevée de développer une maladie.

Par exemple : le plomb représente un danger du fait de sa toxicité intrinsèque ; le résultat de l’exposition à ce danger est le risque de saturnisme. Pour les enfants, les peintures contenant du plomb sont des facteurs de risque de saturnisme.

La valeur-guide pour l’air intérieur caractérise un niveau de concentration de polluants dans l’air à atteindre, dans la mesure du possible, dans un délai donné. Ce niveau est axé, pour un espace clos donné, dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine.

Réglementation:

- 8Loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (1). Elle consacre les grands objectifs de la politique de prévention des risques pour l’environnement et la santé.

- 8Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (1). Le texte aborde, au travers de 248 articles, six chantiers majeurs dont la préservation de la santé.

- 8Décret n°2011-321 du 23 mars 2011 relatif à l’étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils.

- 8Décret n°2015-1000 du 17 août 2015 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public.

- 8Arrêté du 19 avril 2011 relatif à l’étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils.

- 8Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public. Cet arrêté :

  • définit les modalités d’élaboration du plan d’actions mentionné au I de l’article R.221-30 du code de l’environnement, que les établissements peuvent mettre en place en alternative à la réalisation d’une campagne de mesures de polluants, ainsi que de l’évaluation préalable à son élaboration ;
  • définit les exigences d’accréditation des organismes procédant aux mesures de qualité de l’air intérieur et supprime toute exigence d’accréditation pour les personnes réalisant l’évaluation des moyens d’aération ;
  • définit les conditions dans lesquelles les personnes qui fréquentent l’établissement sont tenues informées des résultats de la surveillance de la qualité de l’air intérieur mentionnée à l’article R.221-30 et les conditions de ces résultats ;
  • désigne l’organisme national auquel les organismes accrédités doivent transmettre les résultats des mesures réalisées dans le cadre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur mentionnée à l’article R.221-30 du code de l’environnement et les conditions de cette transmission.

- 8Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d’évaluation des moyens d’aération. Il définit le contenu et les modalités de présentation du rapport sur l’évaluation des moyens d’aération, mentionné à l’article R.221-32 du code de l’environnement, pour :

  • les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans et les écoles maternelles ;
  • les accueils de loisirs ;
  • les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré.

- 8Article L. 221-1 du code de l’environnement. Cet article prévoit la définition, par décret, de valeurs-guides pour l’air intérieur :

- 8Article L. 221-8 du code de l’environnement. Cet article impose aux propriétaires ou exploitants de certains établissements recevant du public une surveillance de la qualité de l’air intérieur de leur établissement. Les modalités de cette surveillance sont définies par décrets:

- 8Le plan d’action pour la qualité de l’air intérieur adopté en octobre 2013.

Publications:

- Guide de la pollution de l’air intérieur :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN_Guide_Pollution_Air_interieur_0409_cle7cd41b.pdf

- Guide pratique 2015 « Pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants » élaboré par le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer.

- Plaquette « Les bons gestes pour un bon air » (Quelques conseils pour améliorer la qualité de l’air à l’intérieur des logements) :

http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/dgaln_air_interieur_plaquette_oqai.pdf

Sites:

- Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM):

http://www.developpement-durable.gouv.fr/qualite-lair-interieur#e3

- Observatoire de la qualité de l’air intérieur(OQAI): http://www.oqai.fr/ModernHomePage.aspx

Missionné par les pouvoirs publics dans le cadre d’une convention, l’OQAI a pour enjeu de mieux connaître la pollution intérieure, ses origines et ses conséquences pour la santé des occupants, afin de mettre au point des recommandations dans le domaine du bâtiment pour améliorer la qualité de l’air intérieur.

L’Observatoire organise des campagnes de mesures pour apporter des solutions adaptées à la prévention et au contrôle de la qualité de l’air intérieur à travers la sensibilisation des professionnels et l’information du grand public. L’Observatoire apporte des éclairages sur les orientations à prendre en matière de réglementation sur les matériaux, les équipements, la maintenance et les pratiques constructives ainsi que sur l’étiquetage des produits de consommation courante.

- Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS):

http://www.ineris.fr/t-expertise/air-int%C3%A9rieur/968

- Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES):

https://www.anses.fr/fr/content/qualit%C3%A9-de-l%E2%80%99air-int%C3%A9rieur

Autoévaluation de la qualité de l’air intérieur d’un logement:

Le ministère chargé de l’environnement, en collaboration avec les ministères chargés de la santé et du logement, le CSTB et l’ADEME, a élaboré un outil intitulé "Un bon air chez moi".

Organisé autour de 7 thèmes, cet outil vous permet d’évaluer la qualité de l’air à l’intérieur de votre logement.

Répondez à quelques questions et vous obtiendrez un bilan de vos bonnes pratiques et des préconisations adaptées à votre situation, visant à améliorer la qualité de l’air chez vous !

→ Faites le test en cliquant sur: "Un bon air chez moi"

Le saviez-vous ?

Les équipements polluants comme les imprimantes laser, les télécopieurs et les photocopieurs doivent être installés dans des locaux bien ventilés car ils émettent de l’ozone qui peut être très nocif pour les muqueuses oculaires et respiratoires et augmente ainsi les problèmes liés à l’asthme. En outre, la réaction de l’ozone avec les composés organiques volatils présents dans l’air intérieur peut conduire à la formation de polluants secondaires pour certains potentiellement nocifs pour la santé humaine.

Indicateur de qualité: la concentration en CO2.

Le taux de CO2, traceur des bioeffluents humains peut être considéré comme un bon indicateur de confinement de l’air intérieur des locaux. Des taux élevés de CO2 (5000, 10000 ppm, ...) peuvent entraîner des migraines, des sensations d’étouffement, des nausées avec des conséquences non négligeables sur la santé et le travail.

Valeur seuil pour l'air intérieur en dioxyde de carbone (CO2) :

• Seuil d’effet sur la santé: 1000 ppm (partie par million)