5 – Les labels pour les constructions qui dépassent la réglementation thermique

 

Pour le neuf:

Depuis le 1er janvier 2013, deux nouveaux labels viennent compléter la RT 2012. Ils sont applicables à tout permis de construire de bâtiment neuf (ou partie neuve de bâtiment) et renforcent les exigences de performance énergétique.

Exigences de résultats

Le label HPE (Haute Performance Énergétique) et le label THPE (Très Haute Performance Énergétique) renforcent les exigences de performance énergétique, à savoir:

- Label HPE :

  • Bbiomax -10 % par rapport au niveau RT 2012
  • Cep max -10 % par rapport au niveau RT 2012

- Label THPE :

  • Bbiomax -20 % par rapport au niveau RT 2012
  • Cep max -20 % par rapport au niveau RT 2012

Dans un souci de lisibilité des divers labels et exigences, les pouvoirs publics et le collectif Effinergie ont décidé d’harmoniser les exigences des labels THPE RT 2012 et effinergie+. Les exigences de résultats de ces 2 labels sont donc identiques.

Exigences de moyens

Aux exigences de résultats, s’ajoutent des exigences de moyens dont :

- une obligation de formation des intervenants sur le chantier, à la bonne mise en œuvre pour le traitement de l’étanchéité à l’air et la qualité globale de construction

- une mesure de l’étanchéité à l’air en immeuble collectif d’habitation, modulée selon le type de mesure effectuée :

  • 1m3/h.m² de parois déperditives hors plancher bas si la mesure est effectuée sur l’ensemble du bâtiment
  • 0,8m3/h.m² de parois déperditives hors plancher bas si la mesure est effectuée par échantillonnage du bâtiment

Exigences de mise en œuvre

En termes de consommation d’énergie, l’article 23 de l’arrêté du 26 octobre 2010 mentionne une exigence de mise en œuvre par logement de systèmes permettant d’informer les occupants, a minima mensuellement, de leur consommation répartie par type d’énergie. En complément de cette exigence, la répartition des consommations d’énergie des logements construits sur les bases du label HPE ou du label THPE doit être basée sur des données mesurées.

Pour l’existant:

L’arrêté du 29 septembre 2009 publié au journal officiel du 1er octobre 2009, définit le contenu et les conditions d’attribution du label « haute performance énergétique rénovation » qui s’applique uniquement aux bâtiments achevés après le 1er janvier 1948. Il atteste que le bâtiment respecte un niveau de performance énergétique élevé ainsi qu’un niveau minimal de confort en été.

Le label est délivré dans le cadre d’une certification portant également sur la qualité globale du bâtiment, par des organismes certificateurs privés ayant passé une convention spéciale avec le ministère en charge de la construction, qui les autorise à délivrer ce label.

Le nouveau label E+C- « Énergie Positive & Réduction Carbone » :

Dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, en matière de performance environnementale des bâtiments, une expérimentation pour la construction de bâtiments exemplaires qui préfigure la future réglementation énergétique et environnementale du bâtiment, a été lancée via le nouveau label baptisé « Bâtiment à Énergie Positive & Réduction Carbone ».

La création de ce nouveau label E+C- accompagne donc la mise en place de cette expérimentation « Bâtiments à Énergie Positive & Réduction Carbone » de type BEPOS à faible empreinte carbone.

La première étape de cette démarche est d’expérimenter en engageant les acteurs à construire des bâtiments plus performants que ne le prévoient les réglementations actuelles, puis d’en tirer un retour d’expérience. Ce retour d’expérience, porteur d’ambition énergétique et environnementale, permettra d’apprécier la faisabilité technique et la soutenabilité économique, pour dans une seconde étape calibrer les exigences de la future réglementation thermique et environnementale.

Le bâtiment de demain sera à énergie positive et faiblement émetteur de gaz à effet de serre sur l’ensemble de son cycle de vie, de sa construction à sa démolition.

La démarche d’expérimentation est volontaire. Tous les maîtres d’ouvrage qui souhaitent construire des bâtiments suivant la méthodologie de l’expérimentation peuvent y participer.

Les bâtiments « à énergie positive » (ou « BEPOS ») visent à réduire leur consommation d’énergie non renouvelable par un bâti et des systèmes performants.

Par ailleurs, les maîtres d’ouvrages souhaitant participer à l’expérimentation, sont invités à concevoir et à construire des bâtiments, en respectant notamment un des quatre niveaux proposés en matière d’énergie. Ces niveaux de performance sont déterminés via l’indicateur « Bilan BEPOS ».

« Energie1 », « Energie2 » constituent une avancée par rapport aux exigences actuelles de la réglementation thermique RT 2012 - http://www.logement.gouv.fr/la-reglementation-thermique-2012. Leur mise en œuvre doit conduire à une amélioration des performances du bâtiment à coût maîtrisé, par des mesures soit d’efficacité énergétique soit par le recours pour les besoins du bâtiment, à la chaleur ou à l’électricité renouvelable.

Le niveau « Energie 3 » constitue un effort supplémentaire par rapport aux précédents niveaux. Son atteinte nécessitera un effort en termes d’efficacité énergétique du bâti et des systèmes et un recours significatif aux énergies renouvelables, qu’elles soient thermiques ou électriques.

Le niveau « Energie 4 » correspond à l’atteinte de l’équilibre entre consommation non renouvelable et production d’électricité renouvelable injectée sur le réseau.

Une base de données des performances environnementales des bâtiments (BPEB) permettant la collecte et le stockage des données sur les bâtiments évalués selon le 8référentiel « Énergie-Carbone » est mise à la disposition des maîtres d’ouvrage participant à l’expérimentation via le site internet www.batiment-energiecarbone.fr/

Le maître d’ouvrage a la possibilité de choisir la combinaison adéquate en fonction des spécificités du territoire, des typologies de bâtiments et des coûts induits.

Les maîtres d’ouvrage sont invités à faire part de leurs retours d’expérience.

En outre, le 8référentiel relatif aux méthodes d’évaluation des constructions faisant preuve d’exemplarité environnementale définit la méthode de calcul des indicateurs relatifs au bilan énergétique et à la performance environnementale du bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie, notamment au regard des émissions de gaz à effet de serre. Il vient en complément de la réglementation thermique actuelle applicable aux bâtiments neufs (RT2012).

A noter que les bâtiments d’habitation dits BEPOS pouvant bénéficier du bonus de constructibilité doivent atteindre le niveau Carbone2.

Dans le domaine du logement, cinq organismes de certification ayant passé une convention avec l’État, peuvent délivrer le label:

Ces organismes attribuent le label après avoir réalisé des contrôles de conformité des bâtiments aux exigences du label en phase d’études puis pendant le chantier. L’attribution définitive du label intervient à l’issue du contrôle en phase chantier et une fois toutes les non-conformités levées.

Pour plus d’information sur l’expérimentation et le label: