Les sites partenaires

 
 

Sites internet et liens utiles

Au niveau National

Pôle National de Lutte contre l'Habitat Indigne
www.habitatindigne.logement.gouv.fr Ce site est remplacé par un espace de travail coopératif (extranet)
Cet espace collaboratif est réservé à l'usage exclusif des principaux partenaires du Pôle de lutte contre l'habitat indigne de la DiHAL.
Par "partenaires", il faut comprendre : les ARSAgence Régionale de Santé, SCHS, DDT, DDTMdirection départementale des territoires de la mer, DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, CAF, ADILAgence départementale d'information sur le logement, les Communes/EPCI et les Administrations  centrales principalement.
Toute demande d'accès doit être faite à : contact.pnlhi@developpement-durable.gouv.fr

Vous y trouverez notamment :

• dans la partie "guides pratiques" le "vademecum" habitat, qui reprend l'ensemble des procédures administratives applicables, et propose des modèles d'arrêtés (à adapter au droit local le cas échéant)
• dans la partie "appui méthodologique" des analyses techniques et juridiques par grands thèmes, des documents relatifs aux droits des occupants.

Agence Nationale pour l'Information sur le Logement
www.anil.org

Informations et documentations, réponses d'ordre juridique, notamment sur les obligations des bailleurs et des locataires, sur les recours possibles en cas de non respect du bail, sur les procédures civiles qui peuvent être engagées, sur le logement décent, …
 
Agence Nationale de l'Habitat
www.anah.fr

Information sur les "aides à la pierre".

Au niveau départemental

Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin
SHBD/Bureau Habitat Indigne et ANAH
Cité Administrative - 3 rue Fleischhauer - Bât. Tour
68026 Colmar cedex
ddt-shbd-bhia@haut-rhin.gouv.fr
Tél : 03 89 24 87 02

Agence Régionale de Santé d'Alsace
www.ars.alsace.sante.fr

Pages liées à l'habitat indigne :
http://www.ars.alsace.sante.fr/habitat-indigne.100876.0.html

Vous pouvez également y consulter le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) du Haut-Rhin :
http://www.ars.alsace.sante.fr/reglements-sanitaires-departem.91182.0.html

Conseil Général du Haut-Rhin
www.cg68.fr

Dans les pages "espace logement" vous trouverez des informations sur la politique du CG68 en matière de logement
http://www.cg68.fr/logement/la-politique-departementale.html

et notamment des informations sur les dispositifs opérationnels (dont le Programme d'Intérêt Général Lutter contre l'Habitat Indigne)
http://www.cg68.fr/logement/vous-souhaitez-ameliorer-votre-logement.html

Agence Départementale pour l'Information sur le Logement dans le Haut-Rhin
www.adil68.org