Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)

La Convention Interrégionale du Massif des Vosges 2007-2013

 

La Convention Interrégionale du Massif des Vosges 2007-2013, fédère dans une même démarche, l’Etat, les trois Régions Alsace, Lorraine et Franche-Comté, et les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, de la Meurthe-et-Moselle, de la Moselle, de la Haute-Saône, des Vosges et du Territoire de Belfort.
Elle constitue une déclinaison des orientations du schéma interrégional du Massif.
Pour atteindre les objectifs fixés dans la Convention, les partenaires signataires contribuent au financement des projets, dont le montant total s’élève à 70 millions d’€.
La part de l’Etat au titre de la Convention interrégionale du Massif des Vosges 2007-2013 s’élève à 20 millions d’€.
Cinq axes d’intervention ont été retenus :

  • organiser le développement durable de l’offre touristique du massif
  • garantir la pérennité des ressources du massif
  • valoriser l’agriculture et les forêts du massif
  • améliorer l’attractivité du massif en termes d’emplois et de services
  • améliorer la gouvernance.

Cette convention prévoit également la possibilité d’intervention de crédits communautaires, au titre du Fonds Européen de Développement Economique Régional (FEDERFonds européen de développement régional) 2007-2013.
Les dossiers de demande de subvention pour le Haut-Rhin, sont déposés et instruits à la Préfecture du Haut-Rhin ; ils sont proposés au Comité Interrégional de Pilotage et de Programmation dont les Préfets de département sont membres.
La programmation des crédits affectés aux opérations validées au titre des crédits du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) est effectuée par arrêté du Préfet de région Lorraine, Coordinateur du Massif des Vosges.
Une convention spécifique visée conjointement par le Préfet du Haut-Rhin et le bénéficiaire de la subvention fixe les engagements du bénéficiaire et les modalités de versement de la subvention.