Documents d'urbanisme

Etude OAP

 

Etude sur les Orientations d'Aménagement et de Programmation

Pour des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) de qualité dans les PLUPlan local d'urbanisme(i)

La réglementation de l’urbanisme a connu ces dernières années des évolutions considérables, en particulier dans les plans locaux d'urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme). D'un document essentiellement normatif, il est devenu un véritable projet intégrant les évolutions récentes de la société : développement durable, mixité sociale ou fonctionnelle, lutte contre le réchauffement climatique, transition énergétique...

La mise en place de ces changements s'est accompagnée de la production de documents supplémentaires dans les PLUPlan local d'urbanisme.

Les OAP ont été rendues obligatoires sur les extensions urbaines et les secteurs de renouvellement urbain, avec la loi Grenelle. Elles font l'objet d'une nouvelle promotion avec la loi ALUR.

Afin de contribuer à la production d'OAP de qualité, la direction départementale des territoires (DDT) du Haut-Rhin a souhaité élaborer un guide à destination des élus, abordant l'importance du projet communal spatialisé. Elle a réuni un comité de pilotage comprenant l'(architecte des bâtiments de France du Haut-Rhin ; un représentant : de l'association des maires du Haut-Rhin ; du Parc naturel régional des Ballons des Vosges ; de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; de la DDT du Bas-Rhin.

Ce guide a pour vocation de permettre aux élus d'élaborer le cahier des charges et de dialoguer efficacement avec les bureaux d'études chargés de la réalisation de leurs PLUPlan local d'urbanisme et PLUi. Il se veut essentiellement pédagogique et inciter, au travers d'exemples, à la réflexion. Il peut également être utilement consulté par les bureaux d'études.

Il se compose de deux documents : un guide pédagogique de 8 pages qui reprend l'essentiel de ce qui fait la qualité d'une OAP ; un guide méthodologique comprenant 22 exemples d'OAP thématiques ou sectorielles, analysées et commentées.

> 2016-10-21_Guide OAP pedagogique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,43 Mb

> 2016-10-15_Presentation OAP-AMHR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,57 Mb

> 2016-10-21_Guide OAP méthodo-analyses de cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,25 Mb

> 2016-10-21_Mailing contacts-guide OAP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb