Application du droit des sols (ADS)

Contacts DDT

 
 

Renseignements auprès des services de la DDT

 Autorisations d'urbanisme (déclaration préalable, permis de démolir, permis de construire, permis d'aménager)

  - Pour des renseignements généraux et pour un permis en particulier pour les communes pour lesquelles la DDT assure l'instruction (ci-dessous la liste des communes) :

Accueil téléphonique : du lundi au vendredi 9h à 11h et de 14h à 16h

Tel. : 03 89 33 32 74 à Mulhouse et 03 89 24 84 79 à Colmar.

Possibilité de rendez-vous en dehors de ces plages horaires.

  - Pour les autres communes, prendre contact auprès de la mairie (ci-dessous la carte des communes par service instructeur).

  - Pour une question sur la fiscalité (taxe d'aménagement) : Tél.: 03 89 33 34 88