7 - Aides financières

 

Au niveau départemental :

  • La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) permet de subventionner des travaux d’aménagement de l’espace public ou des travaux sur des ERP communaux tels que mairies, sièges de communautés de communes, salles de réunions, équipements scolaires et périscolaires.
  • Le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISACFonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce), si une opération est en cours du type: Opération Urbaine Collective (ORC), Opération de Restructuration de l’Artisanat et du Commerce (ORAC), Opération de DEveloppement et de Structuration du Commerce et de l’Artisanat (ODESCA) ou encore Opérations de Modernisation des Pôles Commerciaux et Artisanaux (OMPCA).

Au niveau national :

  • Le Fonds National d’Accompagnement de l’Accessibilité Universelle (FNAAU) qui peut financer des actions de recherche et développement ainsi que des actions de mise en accessibilité d’ERP dont la situation financière est insuffisante pour assurer sa mise en accessibilité.
  • Le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) pour les locaux à usage mixte « salariés/usagers ».
  • Le Centre National de Développement du Sport (CNDSCentre National de Développement du Sport) pour les installations sportives.
  • La Dotation Globale de Décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales ou départementales de prêt.
  • Les aides de la BPI (Banque Publique d’Investissement) dans le cadre d’un fonds de modernisation de la restauration ou prêt Hôtellerie.
  • Prêts à taux préférentiel de la Caisse des Dépôts et de Consignation (CDCCommission de Conciliation).

Les aides éventuelles des collectivités locales

Plus de détails sur :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Quelles-sont-les-aides-financieres,html