Spécificités des déclarations dans le département du Haut-Rhin

 

Notices, arrêtés, contacts et liens utiles

Sont téléchargeables ci-dessous :

  • Notice d'information et cahiers des charges de l'opération "eau et territoire" 2013
  • Notice d’information générale pour la déclaration de surfaces 2013 à l’attention des exploitants agricoles concernés par l'opération "gestion des espaces ouverts et hautes chaumes en montagne vosgienne haut-rhinoise"

Contact à la DDT du Haut-Rhin au Bureau Agriculture et Territoires :

Secrétariat : tél : 03 89 24 83 00

Courriel : ddt-sadr-bat@haut-rhin.gouv.fr

Liens utiles :