Manifestations sportives

 
 
Le déroulement d’une manifestation sportive est soumis, selon sa nature, à déclaration ou autorisation auprès des services préfectoraux compétents.

1. Organisation d'une épreuve terrestre motorisée

Sont soumises à déclaration : Les concentrations de véhicules terrestres à moteur sur les voies ouvertes à la circulation publique qui imposent aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui sont dépourvues de tout classement, lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 motos ou quads (y compris les véhicules d’accompagnement).

Sont soumises à autorisation : Les épreuves ou compétitions comportant la participation de véhicules terrestres à moteur qui se déroulent sur des circuits, des terrains ou parcours, ainsi que toutes les concentrations de véhicules terrestres à moteur  qui comptent plus de 200 véhicules automobiles ou plus de 400 motos ou quads (y compris les véhicules d’accompagnement)

Les documents à fournir pour un dossier de déclaration ou d’autorisation sont :

> cerfa_13390-03 déclaration ou autorisation manifestation motorisée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Pièces communes aux deux demandes :

  • Une carte topographique lisible FORMAT A4 ou A3 couleur donnant des précisions suffisantes quant aux routes et chemins que vous entendez emprunter dans le département du Haut-Rhin
  • Une attestation d'assurance comportant la dénomination et la date de la manifestation. Cette dernière est à souscrire auprès d'une ou de plusieurs sociétés agréées en France ou dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
  • Le règlement et le programme de la manifestation

  Pièces complémentaires à joindre au dossier d’autorisation :

  • Le dossier de demande d’autorisation

> Dossier de demande d'autorisation de manifestation motorisée - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Formulaire d'engagement - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

  • L’avis motivé de la Fédération délégataire conformément à R.331-9-1 du décret n°2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique
  • La ou les conventions signée(s) avec une association agréée de sécurité civile conformément aux prescriptions du référentiel national des missions de sécurité civile
  • La liste de signaleurs assurant la sécurité des participants et / ou spectateurs

2. Organisation d'une épreuve terrestre non motorisée

Sont soumis à la déclaration : Les rassemblements sportifs sur la voie publique ou voie ouverte à la circulation publique comportant la participation de plus de 75 piétons, de plus de 50 cycles ou autres engins non motorisés ou de plus de 25 chevaux (ou autres animaux) dès lors qu’ils ne sont soumis à aucun horaire fixe ou classement fondé sur la vitesse ou l’endurance.

Sont soumises à  autorisation : Les manifestations sportives autres que celles soumises à déclaration, ayant un caractère compétitif (manifestation comportant un classement des participants, un chronométrage, …).

exemple : courses cyclistes, courses pédestres, compétitions équestres, courses de roller, duathlon, triathlon…

Les documents à fournir pour un dossier de déclaration ou d’autorisation sont :

> cerfa_13447-03 déclaration manifestation non motorisée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> cerfa_13391-03 autorisation manifestation non motorisée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  Pièces communes aux deux demandes :

  • Une carte topographique lisible FORMAT A4 ou A3 couleur donnant des précisions suffisantes quant aux routes et chemins que vous entendez emprunter dans le département du Haut-Rhin
  • Une attestation d'assurance comportant la dénomination et la date de la manifestation. Cette dernière est à souscrire auprès d'une ou de plusieurs sociétés agréées en France ou dans un autre État membre de la Communauté européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen
  • Le règlement et le programme de la manifestation

Pièces complémentaires à joindre au dossier d’autorisation :

  • Le dossier de demande d’autorisation

> Dossier de demande d'autorisation de manifestation non-motorisée - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • L’avis motivé de la Fédération délégataire conformément à R.331-9-1 du décret n°2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique
  • La ou les conventions signée(s) avec une association agréée de sécurité civile conformément aux prescriptions du référentiel national des missions de sécurité civile
  • La liste de signaleurs assurant la sécurité des participants et / ou spectateurs

Conseils pratiques :

Où adresser votre demande d’autorisation ?
En Préfecture : toujours s’il s’agit d’une manifestation pour des véhicules terrestres à moteurs et si l’épreuve se déroule sur 2 ou plusieurs arrondissements.
En Sous-préfecture : si l’itinéraire ne franchit pas les limites de l’arrondissement, jamais dans le cas d’une manifestation pour des véhicules terrestres à moteurs.
=> Auprès de chaque Préfecture si la manifestation traverse plusieurs départements.

Quels sont les délais réglementaires de dépôt des dossiers :
Épreuves sans participation de véhicules à moteur : La demande doit être adressée trois mois avant la date prévue pour le déroulement des épreuves. Ce délai est toutefois réduit à 2 mois lorsque l’épreuve doit se disputer dans le cadre d’un seul département.
Épreuves comportant la participation de véhicule à moteur : La demande doit être adressée au Préfet de chaque département concerné trois mois avant la date prévue des épreuves.