La simplification pour les entreprises et les particuliers

 
 
La simplification pour les entreprises et les particuliers

Le choc de simplification, ce sont 200 mesures qui concernent les entreprises, les particuliers et l'administration.

L’administration se simplifie pour tous

Le programme de simplification met en œuvre le « choc de simplification » par des mesures immédiates et des chantiers de long terme

Depuis le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi du 6 novembre 2012, sept chantiers prioritaires de simplification ont été lancés et sont en cours de réalisation : le projet « dites-le nous une fois », la déclaration sociale nominative, la simplification du droit applicable à l’immobilier d’entreprise, la création d’un portail unique d’aides aux entreprises, la lutte contre la surtransposition du droit communautaire en droit français, le « test PME » et la réduction des obstacles à l’export.

Afin de mettre en œuvre le "choc de simplification" demandé par le Président de la République, le comité interministériel pour la modernisation de l’administration publique (CIMAP) du 17 juillet 2013 décide un programme transversal et pluriannuel de simplification des démarches administratives et des normes législatives et règlementaires. Celui-ci vise, pour les années 2014 à 2016, à accélérer le développement des entreprises, faciliter la vie des particuliers, mieux protéger les territoires et alléger le travail des administrations.

Le programme contient des mesures fortes et immédiates, qui seront adoptées d’ici la fin de l’année par des vecteurs rapides. En 2013, 4 projets de lois d’habilitation à simplifier par ordonnances visent à débloquer le secteur du logement et de la construction, à supprimer des démarches superflues et irritantes dans la vie des entreprises, à transformer les procédures administratives en posant le principe selon lequel le silence de l’administration sur une demande vaut accord, et à alléger certaines taches des services déconcentrés.

Au total, le programme comprend plus de 200 mesures dont 142 mesures nouvelles et 59 chantiers en cours.

Le programme pluriannuel de simplification a été construit grâce aux contributions des entreprises, des administrations centrales, des préfets, des services déconcentrés et des agents publics, qui ont remis plus de 900 propositions de simplification. Des personnalités ont également été missionnées par le Gouvernement pour proposer méthodes et solutions à l’appui du programme de simplification : le maire du Mans Jean-Claude Boulard et l’ancien ministre et sénateur Alain Lambert en ce qui concerne le droit applicable aux collectivités territoriales; le député de l’Essonne Thierry Mandon qui a défini en étroite relation avec les entreprises, une méthode systématique, complète et de long terme permettant d’animer le dialogue avec les entreprises et de nourrir le programme de simplifications.

La mise en œuvre du programme continuera sur un mode collaboratif et pragmatique

Les projets de simplification seront conduits par des équipes interministérielles et pluridisciplinaires, continuant d’associer à la définition des besoins et des solutions les administrations centrales et déconcentrées, les entreprises, les collectivités territoriales et les usagers. Désormais les citoyens seront directement associés à ces travaux : à compter du mois de septembre, une plate-forme internet collaborative sera ouverte, qui invitera chacun à donner son avis et à contribuer aux projets.