Communiqués 2017

PAC 2017 - Avance de trésorerie

 
 
PAC 2017 - Avance de trésorerie

Le paiement de la politique agricole commune (PAC) aides surfaces 2017 devrait avoir lieu début 2018. Comme en 2016, une avance de trésorerie (ATR) est mise en place avec l’obligation pour l’exploitant de faire une demande par TELEPAC. Cette demande est simple et rapide, elle ne demande que quelques « clics ».

La télédéclaration sera possible à partir du lundi 4 septembre. Pour bénéficier de l’ATR au 16 octobre 2017, il est indispensable de faire la télédéclaration de sa demande avant le lundi 18 septembre 2017. Il reste cependant possible de télédéclarer jusqu’au 15 octobre, mais le versement de l’ATR sera plus tardif.

Aucune avance ne sera effectuée pour les montants inférieurs à 500 €.

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Contacts auprès de la direction départementale des territoires du Haut-Rhin :

03 89 24 86 36
03 89 24 82 71
ddt-sadr@haut-rhin.gouv.fr