Communiqués 2017

Evolution de l'intercommunalité à fiscalité propre

 
 
Au 1er janvier 2017

Un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) a été élaboré dans le cadre de la loi NOTRe du 7 août 2015, au terme d’un long processus de concertation avec les élus. Il aboutit à une forte diminution du nombre d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) qui passe de 25 à 16.

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> arrondissements actuels et EPCI au 1er janvier 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,92 Mb

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