Communiqués 2017

Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaireset technologiques (CoDERST)

 
 
Séance du 9 novembre 2017

Au cours de sa séance du 9 novembre 2017, le conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques présidé par M. Christophe MARX, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, a approuvé le procès-verbal de la séance du 7 septembre 2017.

Cette instance a émis un avis favorable à l’ensemble des dossiers examinés ci-dessous :

  • Projet d’arrêté instituant des servitudes d’utilité publique relatives à la limitation de l’usage du sol, du sous-sol et des eaux souterraines sur les terrains de l’ancien site WARTSILA à Mulhouse ;
  • Projet d’arrêté fixant des prescriptions additionnelles à l’arrêté préfectoral du 26 juin 2003 portant autorisation du système d'assainissement du syndicat intercommunal à vocation multiple de la région mulhousienne et de la station d’épuration de Sausheim ;
  • Projet d’arrêté fixant des prescriptions additionnelles à l’arrêté préfectoral du 15 mars 2004 portant autorisation d'exploiter la station d'épuration de Sierentz et à rejeter les effluents traités dans le Grand Canal d'Alsace ;
  • Projet d’arrêté fixant des prescriptions additionnelles à l’arrêté préfectoral du 16 mai 2006 autorisant Saint Louis Agglomération Alsace 3 Frontières à traiter les eaux résiduaires urbaines dans la station d'épuration de Village-Neuf ;
  • Projet d’arrêté portant prescriptions complémentaires concernant les modifications des conditions d’exploiter à la société PROTECHNIC pour son site de Cernay ;
  • Projet d’arrêté portant prescriptions complémentaires à la société ESKA à Illzach ;
  • Projet d’arrêté portant autorisation d’exploiter à la société RICOH Industrie France Sas à Wettolsheim ;
  • Projet d’arrêté portant prescriptions complémentaires relatives au rejet des eaux pluviales à la société GEFCO à Sausheim ;
  • Projet d'arrêté portant prescriptions d'urgence et prescriptions complémentaires à la société SUEZ RV NORD EST à Retzwiller.

Par ailleurs, la demande de déclaration d’insalubrité remédiable, procédure au titre de l’article L.1331-26 du code de la santé publique, concernant l’immeuble situé à Saint-Louis, 32 rue Jean-Jacques Henner (Section AM – parcelle 46) a été présentée aux membres du conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques par l’Agence régionale de santé d’Alsace.

Le rapport annuel 2016 de la qualité de l’air dans les zones surveillées ainsi que le bilan 2016 des épisodes de pollution et des procédures préfectorales ont été présentés aux membres du conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Grand Est.

 
 

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