Communiqués 2017

Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST)

 
 
Séance du 7 septembre 2017

Au cours de sa séance du 7 septembre 2017, le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques présidé par M. Christophe MARX, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, a approuvé le procès-verbal de la séance du 6 juillet 2017.

Cette instance a émis un avis favorable à l’ensemble des dossiers examinés ci-dessous :

- Projet d’arrêté portant prescriptions complémentaires à la société CARPENTER SAS à Huningue pour ses installations de production de mousse polyuréthane ;

- Projet d’arrêté fixant des prescriptions à la société DSM Nutritional Products à Village-Neuf pour la réduction de ses émissions atmosphériques en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant (procédure préfectorale d’alerte) ;

- Projet d’arrêté fixant des prescriptions à la société HOLCIM Haut-Rhin Sas à Altkirch pour la réduction de ses émissions atmosphériques en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant (procédure préfectorale d’alerte) ;

- Projet d’arrêté fixant des prescriptions à la centrale thermique de l’Illberg située à Didenheim exploitée par Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) pour la réduction de ses émissions atmosphériques en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant (procédure préfectorale d’alerte) ;

- Projet d’arrêté fixant des prescriptions à la société PSA PEUGEOT CITROEN MULHOUSE SNC à Sausheim pour la réduction de ses émissions atmosphériques en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant (procédure préfectorale d’alerte) ;

- Projet d’arrêté fixant des prescriptions à la centrale thermique située à Colmar exploitée par la Société Colmarienne de Chauffage Urbain (SCCU) pour la réduction de ses émissions atmosphériques en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant (procédure préfectorale d’alerte) ;

- Projet d’arrêté portant abrogation de l’arrêté préfectoral du 04 mai 2009 portant prescriptions spéciales à la Société TOTAL à Mulhouse ;

- Projet d’arrêté portant autorisation (arrêté codificatif) au Syndicat Intercommunal de Traitement des Déchets de Colmar et Environ (SITDCE) à poursuivre l’exploitation d’une usine d’incinération de déchets non dangereux à Colmar.

L’information concernant l’arrêté d’autorisation temporaire d’utiliser le puits de l’aéroport en raison des conditions de sécheresse - Syndicat des eaux de Saint-Louis, Huningue et environs ainsi que celle de l’arrêté autorisant de façon exceptionnelle, en raison des conditions de sécheresse pour l’année 2017, la dérivation d’eaux souterraines du forage Erlenbachweg n°0378-5X-0115, et autorisant le prélèvement de l’eau et son utilisation en vue de la consommation humaine, au bénéfice de la Ville de Soultz ont été présentées aux membres du Conseil Départemental de l’Environnement des Risques Sanitaires et Technologiques par l’Agence Régionale de Santé d’Alsace.

Par ailleurs, le Règlement intérieur du CODERST a été présenté par la Direction des relations avec les collectivités locales de la Préfecture et adopté par les membres du Conseil Départemental de l’Environnement des Risques Sanitaires et Technologiques.

 
 

A lire également :