Communiqués 2017

Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST)

 
 
Séance du 23 février 2017

Au cours de sa séance du 23 février 2017, le Conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques présidé par M. Christophe MARX, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, a émis un avis favorable à l’ensemble des dossiers examinés ci-dessous :

- Projet d’arrêté portant prescriptions complémentaires à la société PROTECHNIC à Cernay ;

- Projet d’arrêté portant prescriptions spéciales à la société BOLLORE ENERGY à Sainte-Croix-En-Plaine ;

- Projet d’arrêté portant prescriptions spéciales à la société KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS à Kaysersberg Vignoble  ;

- Projet d’arrêté portant autorisation de prolongation, pour une durée illimitée, du stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux non radioactifs, dans la commune de Wittelsheim, par la société des Mines de Potasse d’Alsace (MDPA)  ;

- Projet d’arrêté inter-préfectoral relatif à la gestion des épisodes de pollution atmosphérique et au déclenchement des procédures d’information-recommandation et d’alerte.

 
 

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