Communiqués 2017

Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST)

 
 
Séance du 26 janvier 2017

Au cours de sa séance du 26 janvier 2017, le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques présidé par M. Christophe MARX, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, a approuvé le procès-verbal de la séance du 10 novembre 2016.

Cette instance a émis un avis favorable à l’ensemble des dossiers examinés ci-dessous :

- Demande de déclaration d'insalubrité remédiable du logement (rez-de-chaussée) situé 88 rue Charles de Gaulle à Vieux-Thann ;

- Demande de travaux concernant un logement situé au rez-de-chaussée de l’immeuble 162 rue d’Ensisheim à Wittenheim (procédure au titre de l’article
L 1331-24 du code de la santé publique) ;

- Demande de déclaration d’insalubrité remédiable concernant la maison située 19 rue Zuber à Rixheim (procédure au titre de l’article L 1331-26 du code de la santé publique) ;

- Projet d’arrêté portant prescriptions complémentaires pour l’exploitation des installations du site de Guebwiller à la société Fonderie SCHLUMBERGER ;

- Projet d’arrêté portant prescriptions complémentaires pour l’exploitation du site Satellite 1 de Uffholtz à la société DU PONT DE NEMOURS France Sas ;

- Projet d’arrêté portant prescriptions complémentaires pour l’exploitation du site Satellite 2 de Uffholtz à la société DU PONT DE NEMOURS France Sas ;

- Projet d’arrêté portant agrément des exploitants des installations de stockage et de broyage de véhicules hors d’usage (VHU) préalablement démontés et dépollués dans un centre VHU et projet d’arrêté portant agrément des exploitants des installations de stockage, de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage à la société ESKA à Illzach ;

- Demande de modification de l'arrêté préfectoral n° 569/IV du 21 janvier 2013 portant déclaration d’utilité publique des périmètres de protection des forages 1 à 4 et autorisant la dérivation d’eaux souterraines et l’utilisation de l’eau en vue de la consommation humaine par le SIAEP de la Vallée de la Doller.

 
 

A lire également :