Consultations publiques

Projet d'arrêté préfectoral portant création de la zone de protection de biotope du Louschbach

 
Gélinotte des bois

Mise à disposition du 30 avril au 20 mai 2016 inclus.
La note de présentation correspondante ainsi que le projet d'arrêté et deux annexes.

Le public peut formuler ses observations : 

  •  par voie postale, à la

Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin
Service Eau, Environnement et Espaces Naturels
Cité administrative, Bâtiment Tour – 3 Rue Fleischhauer 68026 COLMAR Cedex

  •  par télécopie au 03 89 24 82 79

Nota : l’article L.120-1 dispose que les observations du public peuvent être déposées par voie électronique ou postale. Le site IDE 68 ne permet pas encore la saisie en ligne de commentaires. Par conséquent, il n’est proposé au public de formuler ses observations que par voie postale, courriel ou télécopie.

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Projet d'Arrêté Préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Annexe 1 projet AP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Annexe 2 projet AP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb