Consultations publiques

Projet d'arrêté préfectoral fixant le plan de chasse du grand gibier pour la saison 2016-2017

 
 
Projet d'arrêté préfectoral fixant le plan de chasse du grand gibier pour la saison 2016-2017

Mise à disposition du 16 avril au 6 mai 2016 inclus.
La note de présentation correspondante ainsi que le projet d'arrêté.

Le public peut formuler ses observations : 

  •  par voie postale, à la

Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin
Service Eau, Environnement et Espaces Naturels
Cité administrative, Bâtiment Tour – 3 Rue Fleischhauer 68026 COLMAR Cedex

  •  par télécopie au 03 89 24 82 79

Nota : l’article L.120-1 dispose que les observations du public peuvent être déposées par voie électronique ou postale. Le site IDE 68 ne permet pas encore la saisie en ligne de commentaires. Par conséquent, il n’est proposé au public de formuler ses observations que par voie postale, courriel ou télécopie.

> Note_consultation_arretechasse_160408_PC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> AP_Plan_Chasse_GdGibier_2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb