Consultations publiques

Projet d'AP relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le Haut-Rhin pour l'année 2017

 
 
Projet d'AP relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le Haut-Rhin pour l'année 2017

Mise à disposition du 15 novembre au 5 décembre 2016 inclus.

La note de présentation correspondante ainsi que le projet d'arrêté.

Le public peut formuler ses observations

Par courrier :

Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin
 Service Eau Environnement Espaces Naturels
 Cité administrative - Bâtiment Tour
 3 Rue Fleischhauer - 68026 Colmar cedex
 
 Par courriel :

ddt-seeen@haut-rhin.gouv.fr - Par télécopie 03 89 24 82 79