Consultations publiques

Projet d'AP fixant la liste (Sanglier et Lapin de garenne) et les modalités de leur destruction

 

Mise à disposition du 11 octobre au 2 novembre 2016 inclus.
 
La note de présentation correspondante ainsi que le projet d'arrêté.

Le public peut formuler ses observations :

  •  par voie postale, à la Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin

Service Eau, Environnement et Espaces Naturels

Cité administrative, Bâtiment Tour – 3 Rue Fleischhauer 68026 COLMAR Cedex

  •  par télécopie au 03 89 24 82 79

Nota : l’article L.120-1 dispose que les observations du public peuvent être déposées par voie électronique ou postale. Le site IDE 68 ne permet pas encore la saisie en ligne de commentaires. Par conséquent, il n’est proposé au public de formuler ses observations que par voie postale, courriel ou télécopie.