Consultations publiques

Bilan de consultation : demande d'autorisation de défrichement dans le cadre de la réalisation d’un projet de Golf sur le Domaine Saint-Apollinaire .

 
 
Bilan de la mise à disposition du dossier au public du 15 décembre 2015 au 6 janvier 2016 inclus.

Dans le cadre de la réalisation d’un projet de Golf sur le Domaine Saint-Apollinaire à Michelbach-le-Haut, une demande d’autorisation de défrichement de 7,0497 ha de forêt a été déposée le 18 septembre 2015.

Conformément à l’article R.122-11 du code de l’environnement, la demande d’autorisation de défrichement a été mise à disposition du public du 15 décembre 2015 au 6 janvier 2016 inclus.

Pendant cette période aucune formulation n’a été inscrite sur le registre et personne ne s’est déplacé à Colmar pour consulter le dossier.

On peut donc en conclure qu’il n’y a pas d’opposition ou soutien affichée à la demande d’autorisation de défrichement induite par le projet de golf sur le domaine Saint-Apollinaire à Michelbach-le-Haut.

Ce bilan de la mise à disposition du public du dossier va être affiché à la Mairie de Michelbach-le-haut et sur le site du Domaine Saint-Apollinaire.