Consultations publiques

COLMAR AGGLOMERATION : déchetterie intercommunale de Wintzenheim

 
 

Ouverture d'une consultation au public du 30/04/2018 au 04/06/2018, relative à une demande d'autorisation au titre de l'enregistrement présentée par Colmar Agglomération, aux fins d'exploiter une déchetterie sur la commune de Wintzenheim.

> Arrêté Ouverture consultation du Public Colmar Agglomération - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Avis de consultation du public Colmar Agglomération - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> A. Dossier d'enregistrement ICPEInstallation Classée pour la Protection de l’Environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,03 Mb

> A0.récépissé permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> A1.Localisation de l'installation projetée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> A2.Plan des abords du site I02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,43 Mb

> A2.Plan des abords du site - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,41 Mb

> A3. Plan ensemble - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> A3. Plan ensemble I02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> A4.Plan de masse d'implantation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> A4.Plan de masse d'implantation I02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> A5.Tracé en plan AEP ASSAINISSEMEN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,23 Mb

> A5.Tracé en plan AEP ASSAINISSEMENT I02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

> A6.Profil en long Assainissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,50 Mb

> A6.Profil en long Assainissement I02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,52 Mb

> A7.Détails du dispositif de gestion des EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> A8.Plan façade stockage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> A9.Avis de la personne compétente en matière d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> A9.Courrier d'engagement devenir du site - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> A10.dimensionnement ouvrages EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> A11.courrier SDISService départemental d'incendie et de secours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> A12. Plan localisation des déchets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> A12. Plan localisation des déchets I02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> A13. Justification de la conformité à l'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> A14.Etude de sol - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,07 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :