Consultations publiques

AP fixant liste documents soumis à évaluation des incidences Natura 2000

 
 
AP fixant la liste des documents soumis à évaluation des incidences Natura 2000

Finalisation de l'établissement de la liste des activités soumises à évaluation des incidences Natura 2000 au titre du décret du 16 août 2011

Synthèse des observations, motivation de la décision, arrêtés n° 2014144-0001 et n° 2014143-0029 du 23 mai 2014