Consultations publiques

 
 

Demande de la CAC - Coopérative agricole de céréales -2015

Demande de dérogation à l'interdiction des traitements aériens des cultures (CAC)
Consultation du public du 11 au 26 mars 2015

Demande de la société Armbruster Vignes - 2015

Demande de dérogation à l'interdiction des traitements aériens des cultures (Armbruster Vignes)
Consultation du public du 11 au 26 mars 2015.

AVIS d'ouverture d'une période de consultation du public du 11 au 26 mars 2015 relative à des demandes de dérogation à l'interdiction des traitements aériens des cultures.

> AVIS d'ouverture d'une période de consultation du public du 11 au 26 mars 2015 relative à des demandes de dérogation à l'interdiction des traitements aériens des cultures. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Projet AP portant autorisation de capture et transports de poissons à des fins scientifiques DUBOST

Autorisation au personnel du bureau d'études DUBOST pour l'année 2015

Projet AP autorisation capture et transport de poissons à des fins scientifiques - ASR

Autorisation au personnel de l'Association Saumon Rhin pour l'année 2015

Projet AP autorisation capture et transport de poissons à des fins scientifiques - FPPMA 68

Autorisation au personnel de la FPPMA 68 pour l'année 2015

Réglementation relative à l'exercice de la pêche en eau douce

Projet d'AP portant réglementation permanente relative à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Haut-Rhin pour l'année 2015

AP fixant la liste des documents soumis à évaluation des incidences Natura 2000

Finalisation de l'établissement de la liste des activités soumises à évaluation des incidences Natura 2000 au titre du décret du 16 août 2011