Consultations publiques

 
 

AP du 26 mai 2015 portant modification partielle de la Commission Locale de l'Eau du SAGE du Giessen et de la Lièpvrette

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MISE A DISPOSITION modification arrêté SGAR 2007-272 - Délimitation zones vulnérables aux pollutions par nitrates agricoles sur bassin Rhin-Meuse (DREAL Lorraine)

Avis de mise à disposition du projet d'arrêté - du 16 juin 2015 au 06 juillet 2015

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Demande de la CAC - Coopérative agricole de céréales -2015

Demande de dérogation à l'interdiction des traitements aériens des cultures (CAC)
Consultation du public du 11 au 26 mars 2015

Demande de la société Armbruster Vignes - 2015

Demande de dérogation à l'interdiction des traitements aériens des cultures (Armbruster Vignes)
Consultation du public du 11 au 26 mars 2015.

AVIS d'ouverture d'une période de consultation du public du 11 au 26 mars 2015 relative à des demandes de dérogation à l'interdiction des traitements aériens des cultures.

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Projet AP portant autorisation de capture et transports de poissons à des fins scientifiques DUBOST

Autorisation au personnel du bureau d'études DUBOST pour l'année 2015

Projet AP autorisation capture et transport de poissons à des fins scientifiques - ASR

Autorisation au personnel de l'Association Saumon Rhin pour l'année 2015

Projet AP autorisation capture et transport de poissons à des fins scientifiques - FPPMA 68

Autorisation au personnel de la FPPMA 68 pour l'année 2015

Réglementation relative à l'exercice de la pêche en eau douce

Projet d'AP portant réglementation permanente relative à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Haut-Rhin pour l'année 2015