Consultations publiques

 
 

Arrêté portant ouverture consultation du public relative à la modification du PPRT des sociétés DSM Nutritional Products et RUBIS Terminal à Village-Neuf

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Epandages de produits phytopharmaceutiques sur les cultures de vignes et arboricoles

Arrêté réglementant les épandages de produits phytopharmaceutiques sur les cultures de vignes et arboricoles, à proximité des établissements accueillant des enfants et des personnes vulnérables

Domaine Saint-Apollinaire à Michelbach-le-Haut.

Bilan de la mise à disposition du dossier au public du 15 décembre 2015 au 6 janvier 2016 inclus.

Projet d'arrêté sur la réglementation relative à l'exercice de la pêche en eau douce.

Consultation du 9 novembre 2015 au 30 novembre 2015 inclus

Défrichement pour un parcours de golf

Demande d'autorisation de défrichement de 7,0497 ha
de forêt pour l'aménagement d’un parcours de golf - Site du « Domaine Saint-Apollinaire »
Mise à disposition du 15 décembre 2015 au 6 janvier 2016 inclus.

Bilan de consultation: autorisation de défrichement pour l’exploitation d’une carrière alluvionnaire

Bilan suite à la mise à disposition du dossier du 8 juin au 22 juin 2015 inclus

AP du 12 juin 2015 portant modification partielle de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Ill Nappe Rhin

> AP du 12 juin 2015 portant modification partielle de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Ill Nappe Rhin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

AP du 26 mai 2015 portant modification partielle de la Commission Locale de l'Eau du SAGE du Giessen et de la Lièpvrette

> AP du 26 mai 2015 portant modification partielle de la Commission Locale de l'Eau du SAGE du Giessen et de la Lièpvrette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

MISE A DISPOSITION modification arrêté SGAR 2007-272 - Délimitation zones vulnérables aux pollutions par nitrates agricoles sur bassin Rhin-Meuse (DREAL Lorraine)

Avis de mise à disposition du projet d'arrêté - du 16 juin 2015 au 06 juillet 2015

> MISE A DISPOSITION modification arrêté SGAR 2007-272 - Délimitation zones vulnérables aux pollutions par nitrates agricoles sur bassin Rhin-Meuse (DREAL Lorraine) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb