Consultations publiques

 
 

Projet d'arrêté de délimitation des zones vulnérables dans le bassin Rhin-Meuse

Mise à disposition du public du projet d’arrêté de délimitation infra-communale des zones vulnérables entre le 12 juillet 2016 et le 15 septembre 2016.

Projet de cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’Etat 2017-2021

Date de mise à la disposition du public : du 30 mai 2016 au 19 juin 2016 inclus

Projet d'arrêté préfectoral. Approbation objectifs du site Natura 2000 FR 4211 808. ZA de la Hardt

Mise à disposition du 21 mai au 11 juin 2016 inclus.
La note de présentation correspondante, le projet d'arrêté ainsi que les documents d’objectifs.

Arrêté portant ouverture consultation du public relative à la modification du PPRT des sociétés DSM Nutritional Products et RUBIS Terminal à Village-Neuf

> Arrêté portant ouverture consultation du public relative à la modification du PPRT des sociétés DSM Nutritional Products et RUBIS Terminal à Village-Neuf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Epandages de produits phytopharmaceutiques sur les cultures de vignes et arboricoles

Arrêté réglementant les épandages de produits phytopharmaceutiques sur les cultures de vignes et arboricoles, à proximité des établissements accueillant des enfants et des personnes vulnérables

Domaine Saint-Apollinaire à Michelbach-le-Haut.

Bilan de la mise à disposition du dossier au public du 15 décembre 2015 au 6 janvier 2016 inclus.

Projet d'arrêté sur la réglementation relative à l'exercice de la pêche en eau douce.

Consultation du 9 novembre 2015 au 30 novembre 2015 inclus

Défrichement pour un parcours de golf

Demande d'autorisation de défrichement de 7,0497 ha
de forêt pour l'aménagement d’un parcours de golf - Site du « Domaine Saint-Apollinaire »
Mise à disposition du 15 décembre 2015 au 6 janvier 2016 inclus.

Bilan de consultation: autorisation de défrichement pour l’exploitation d’une carrière alluvionnaire

Bilan suite à la mise à disposition du dossier du 8 juin au 22 juin 2015 inclus