Consultation du public

Consultation du public : déchetterie d'Oberhergheim

 
 
Ouverture d'une consultation du public relative à une demande d'enregistrement, présentée par la Communauté de Communes Centre Haut-Rhin, du 27 août 2018 au 28 septembre 2018.

> 0-Formulaire cerfa_15679-01 - modifié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,29 Mb

> PJ n°1 Emplacement de l'installation projetéé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,86 Mb

> PJ n°2 Plan des abords de l'installation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,43 Mb

> PJ n°3 Plan d'ensemble - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> PJ n°4 - Compatibilité des activités avec le R.N.U - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> PJ n°5 - Capacités techniques et financières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> PJ n°6- Justification du respect des prescriptions générales Indice 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> PJ n°8- Proposition du demandeur sur le type d'usage future Indice 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> PJ n°9- Demande d'Avis de la personne compétente en matière d'urbanisme Indice 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> PJ n°10- Récepissé de dépôt Permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> PJS n°1 Plan de localisation des équipements d'alerte et de secours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> PJS n°2 Tracé en plan Assainissement PROJET Indice 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> PJS n°3 Profils en long Assainissement PROJET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,99 Mb

> PJS n°4 Détail du dispositif de gestion des EP PROJET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> PJS n°5 Tracé en plan Voirie PROJET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> PJS n°6 - Autorisation de déversement dans le réseau public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,36 Mb

> AOEP OBERHERGHEIM 12 07 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> AVIS CONSULTATION PUBLIC-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :