Actualités du Préfet et des Sous-Préfets

Lutte contre la fraude : le préfet et les procureurs de la République réunissent le comité opérationnel départemental anti fraude

 
 
Le comité opérationnel départemental anti fraude réuni à Colmar

Mardi 5 juin 2018, Colmar

Le préfet et les procureurs de la République de Colmar et Mulhouse ont réuni le comité opérationnel départemental anti fraude (CODAF) ce mardi 5 juin 2018.

Le CODAF réunit les services de l’État (police, gendarmerie, services de la préfecture, administration fiscale, douanière et du travail) et les organismes locaux de protection sociale (Pôle emploi, URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, CAF, CARSAT, le RSI, la MSAMutualité sociale agricole).

L'objectif du CODAF est d’apporter une réponse globale et concertée aux phénomènes de fraude, qu’ils concernent les prélèvements obligatoires ou les prestations sociales.

La réunion du CODAF permet d’améliorer la connaissance réciproque entre les services, d’organiser des opérations conjointes, de proposer des formations et de partager les expériences afin d’améliorer l’efficacité de la lutte contre toutes les fraudes.

L'ordre du jour était le suivant :

  • Bilan quantitatif et qualitatif 2017 ;
  • Priorités d'action 2018 ;
  • Mesures de lutte contre les fraudes aux prestations internationales ;
  • La procédure de fermeture administrative en cas de travail illégal ;
  • Divers : convention de lutte contre le travail illégal dans le BTPBâtiment et travaux publics.
CODAF1
CODAF2