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Direccte Grand-Est : une tournée régionale pour expliquer les ordonnances travail

 
 
Direccte Grand-Est : une tournée régionale pour expliquer les ordonnances travail

La "tournée Grand Est des ordonnances travail" est un événement mis en place à l'échelle régionale par la direction régionale des entreprises, du travail et de l'emploi (Direccte) Grand-Est .

Au total, plus d’une dizaine de réunions locales auront été organisées sur l’ensemble du territoire régional.

Compte tenu des profonds changements qu’apportent les ordonnances travail et des opportunités qu’elles ouvrent, il est nécessaire d’informer les chefs d’entreprise, les salariés, les partenaires sociaux au sens large pour qu’ils s’approprient les différentes mesures.

Aussi, Danièle GIUGANTI, la directrice de la Direccte, a souhaité que soit organisée une série de réunions territoriales pour fournir les éléments indispensables à la compréhension des ordonnances. Ces rencontres sont coorganisées avec l’Institut du Travail qui mobilise des professeurs de droit du travail. Elles sont ouvertes par les responsables des unités départementales de la Direccte. Des moments d’échange avec les participants permettent de répondre à toute interrogation. Elles sont centrées sur les mesures à destination des TPE-PMEPetites et moyennes entreprises :

  •  La refonte du droit de la négociation collective (articulation des niveaux de négociation, modalités de conclusion des accords, périodicité et contenu des négociations obligatoires). Dans les TPE, l’employeur peut proposer directement aux salariés un projet d’accord qui sera soumis à leur vote.
  •  La sécurisation de la rupture du contrat de travail (procédure, motivation, contestation et indemnisation du licenciement).
  •  Et la fusion des instances représentatives du personnel via le "comité social et économique".

Dans le Haut-Rhin, deux réunions d'information se sont tenues à Colmar le 8 février et le 15 février à Mulhouse. Ces réunions ont connu un franc succès et ont permis de répondre aux interrogations de nombreux acteurs économiques présents.

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